RSI et cotisations à la Sécurité SocialeRésolu

Question

Bonjour,   
Je suis à la recherche de renseignements concernant un différend avec la caisse RSI. Je suis allée me promener sur le forum, mais n'ai trouver que des interrogations et pas de réponses. J'explique la situation: mon mari gérant de l'EURL est salarié à temps plein depuis bientot 2 ans,dans une autre socièté.La RSI lui réclame les cotisations de 2011 , les provisions 2012 ont été réglées cette année malgré un montant déclaré de 0€. En tant que salarié son patron et lui même payent des cotisations à la Sécurité Sociale, donc pour moi double emploi d'une part pour la maladie, les indemnités et la retraite.N'y a t'il pas un moyen de récupèrer soit d'un coté soit de l'autre ?  
En rajoutant qu'il ne sera reconnu salarié véritablement qu'en  janvier 2013 il devra cependant continuer à payer une cotisation à la RSI pour la retraite.  
je sais que les temps sont durs, mais PAYER 2 CAISSES pour une seule personne, là j'ai du mal à comprendre .  
J'attends vos réponses si vous avez été dans le même cas et si vous pouvez m'aider;  
Merci d'avance car si ça continue , l'entreprise fermera et 3 personnes de plus iront pointer au chomage.

RSIste · Answer

chaque personne a l'obligation de cotiser sur l'ensemble de ses revenus.

ayant une double activité il cotise au 2 caisses.


Trois licenciements pour 1 600 € de cotisations... soyons sérieux merci.


Article R613-3
Modifié par Décret n°2006-375 du 29 mars 2006 - art. 7 JORF 30 mars 2006 
Est présumée exercer, à titre principal, une activité non salariée, la personne qui exerce simultanément au cours d'une année civile, civile, d'une part, une ou plusieurs activités non salariées entraînant affiliation au régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles ou au régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, d'autre part, une ou plusieurs activités professionnelles entraînant affiliation au régime général ou à un régime spécial ou particulier de sécurité sociale applicable aux salariés ou assimilés. 


Toutefois, l'activité salariée ou assimilée est réputée avoir été son activité principale, si l'intéressée a accompli, au cours de l'année de référence, au moins 1 200 heures de travail salarié ou assimilé lui ayant procuré un revenu au moins égal à celui retiré par elle de ses activités non salariées ci-dessus mentionnées.


Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale détermine les périodes assimilées à des heures de travail salarié et fixe pour les salariés et assimilés qui ne sont pas rémunérés à l'heure les bases de calcul du nombre annuel d'heures de travail auquel l'activité exercée par eux est réputée correspondre.

Article R615-6
Modifié par Décret n°2002-588 du 23 avril 2002 - art. 6 JORF 26 avril 2002 
Transféré par Décret n°2006-83 du 27 janvier 2006 - art. 3 JORF 28 janvier 2006 
Lorsque, au cours d'une année civile, une personne a exercé plusieurs activités professionnelles dont l'une relève soit de celles mentionnées à l'article L. 615-1, soit de celles qui donnent lieu à l'application du régime de l'assurance maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles, la détermination de l'activité principale a lieu au plus tard le 31 décembre suivant l'expiration de cette année civile, pour prendre effet, le cas échéant, au 1er janvier suivant.


Aucun changement de régime ne peut intervenir au cours de la période de trois années s'ouvrant au 1er janvier, sauf dans le cas où l'intéressée cesse d'exercer l'activité principale qui a déterminé le rattachement au régime dont elle relève. 


Les dispositions de l'alinéa précédent ne font pas obstacle à l'application de celles prévues en matière de coordination entre le régime agricole et les autres régimes de sécurité sociale ou entre le régime général et les régimes spéciaux d'assurances sociales en ce qui concerne les prestations en cas de maladie, de maternité, d'invalidité et de décès.

marisque · Answer

Bonjour et merci pour ces explications car en me rapprochant de ma caisse RSI on m'a seulement expliqué "c'est comme ça!" .
J'émettrai un bémol cependant, à savoir , si j'ai bien tout compris , que même en  n'étant pas rémunèré par la socièté les cotisations sont dues à la RSI bien que rentrant dans le cadre où l'activité principale est salariée et qu'l faut une période de trois années pour qu'un changement s'effectue.
Il serait intèressant de savoir si le cumul de réglement de cotisations, je pense essentiellement à la retraite donne droit à des trimestres supplèmentaires ?
J'ajouterai qu'au sein d'une petite entreprise , les 1600€ qui vous paraissent dérisoire représentent par exemple une partie de la paye d'un salarié! Il est vrai qu'aujourd'hui on parle en millions voir en milliards , que nos petites entreprises ne font pas partie du CAC 40 mais à nous tous nous générons une économie qui me semble fait tourner un peu la France .

marisque · Answer

Je vois que vous maîtrisez bien le sujet , mais il serait intéressant de connaitre le montant des cotisations à payer (en clair, sans texte de référence) concernant un gérant majoritaire non rémunéré en sachant que la situation existe depuis février 2011 .

RSIste · Answer

après il faut voir si vous avez effectué toutes les démarches correctement. 

si tout est fait dans les règles : 

début activité indépendant 01 fev 2011, suite à sa reprise activité salarié (en mai par exemple). donc activité indépendant principale jusqu'au 31/12/2012 passage non prestataire 01/01/2013 si vous avez plus de 1200h. 

cotisations 2011 1er année activité (en tenant compte de la régularisation qui doit avoir lui les jours qui arrivent) 
santé : (42+413+49)*11/12 = 462 
retraite : (300+130+130)*11/12= 514 si artisan sinon a peine moins 
AF csg : 0 

cotisations 2012 eme année d'activité (si vous avez demandé le recalcul des provisionnelles sur un revenu 2012 à 0) 
santé : 63+620+74= 757 
retraite : 307+120+89+8=524 
Af csg : 0 

Si rien n'a été fait : 
2011 : 3156*11/12 = 2893 € 
2012 : 5506 € 

Ceci ne tient pas compte d'une exonération ACCRE éventuelle

La s'agit bien entendu de chiffre approximatif qui n'ont aucune valeur puisque les informations détenues sont inssuffisantes

marisque · Answer

Le problème est à l'inverse, j'ai sans doute du mal m'exprimée ;
TNS depuis 1978 , salarié à temps plein à compter de février 2011 dans une autre entreprise mais restant gérant majoritaire de l'entreprise et non rémunèré depuis janvier 2012. 
Cotisations à régler sur les revenus 2011 . En 2012 provision payée (sur quelle base et quel montant) et pour 2013 ?
A partir de quand considèrer comme affilié à la Sécurité Sociale ?

RSIste · Answer

quel est le revenu 2011?

2012 je vous confime si pas de revenu (demande de revenu estimé faite à 0) 1600€

2013 sera basé sur 2011, a vous de faire lors de la réception de votre avis d'appel 2013 un courrier estimant votre rénumération à 0.

Cotistations provisonnelles 2013 si vous suivez les indications 600 € au lieu de 1600 car plus pris en charge en santé.

marisque · Answer

Et bien merci de toutes ces réponses .
Car vous le comprenez il m'était difficile de n'entendre qu'un "c'est comme ça"
Le peu que j'ai lu sur ce forum concernant les problèmes avec la RSI seraient résolus, je pense, si nous pouvions avoir des personnes compètentes qui puissent répondre à nos demandes .

RSIste · Answer

il n'y a pas tant de problèmes que ca malgré ce qu'il se dit.

il y en a eu beaucoup en 2008, et il y en a encore faut pas le cacher,

mais a moi seul j'arive à répondre à la majeure partie des questions posées sur ce forum concernant le RSI de plus sur des dossiers ou je n'ai aucune piece matérielle... c'est donc que les choses ne sont pas si compliquées que ca et qu'en engageant le dialogue les problèmes pourrait être résolus.

après comme partout il y a des plate formes téléphoniques et les agents ne sont pas formés correctement.

RSI et cotisations à la Sécurité Sociale

8 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters