Concession au cimetière
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mimige2648
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fanchb29 Messages postés 3072 Date d'inscription jeudi 19 août 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2021 - 31 oct. 2012 à 21:19
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A voir également:
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jmp59
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31 oct. 2012 à 21:11
31 oct. 2012 à 21:11
Bonjour,
Il n'y a pas, à ma connaissance, de règle générale concernant la durée de concession après une nouvelle inhumation. Chaque commune a ses propres règles.
En ce qui concerne la prise en charge du coût du renouvellement, la logique serait la prise en charge de la moitié par chacune des 2 familles. Mais il n'y a aucune obligation en la matière.
Il n'y a pas, à ma connaissance, de règle générale concernant la durée de concession après une nouvelle inhumation. Chaque commune a ses propres règles.
En ce qui concerne la prise en charge du coût du renouvellement, la logique serait la prise en charge de la moitié par chacune des 2 familles. Mais il n'y a aucune obligation en la matière.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 oct. 2012 à 21:19
Mais dans le cas contraire, si l'autre famille ne souhaite pas renouvelé la concession, il n'y a aucune obligation autre que morale les obligeant à payé...
Et concernant le renouvellement d'une concession, c'est à ma connaissance seulement le fait de payé la place qui rentre en ligne de compte, et non pas le fait qu'une personne soit ou non inhummée à cet emplacement...