Fausse déclaration violence conjugale
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ay - 10 mai 2013 à 01:59
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A voir également:
- Fausse déclaration violence conjugale
- Formulaire déclaration impôts 2023 pdf - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Violence conjugale peine minimale ✓ - Forum Justice
- Violence conjugale sans preuve - Forum Justice
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
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alain100
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2 nov. 2012 à 11:38
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bonjour,
donc vous me conseillez de divorcer mon dossier serai parti chez le procureur
j'ai rien fait l'officier de police a pu constater que c'était de l'arnaque quelles en
seront les suites chez le procureur je suis en panique je l'aime ma femme même si elle m'a blessé une question je me pose comment prouver que je l'ai pas tapé et que les bleus qu'elle a sur le corps elle se l'ai faites toute seule.
merci d'avance de votre soutien
donc vous me conseillez de divorcer mon dossier serai parti chez le procureur
j'ai rien fait l'officier de police a pu constater que c'était de l'arnaque quelles en
seront les suites chez le procureur je suis en panique je l'aime ma femme même si elle m'a blessé une question je me pose comment prouver que je l'ai pas tapé et que les bleus qu'elle a sur le corps elle se l'ai faites toute seule.
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sophiag
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Modifié par sophiag le 1/11/2012 à 21:17
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Bonsoir
Expliquez tout cela au procureur et prenez vite un avocat pour faire ou annuler le mariage ou divorcer
Apres, vous porterez plainte selon l'issu de la plainte de votre ex, pour fausse déclaration de violence
Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déja hier.
Expliquez tout cela au procureur et prenez vite un avocat pour faire ou annuler le mariage ou divorcer
Apres, vous porterez plainte selon l'issu de la plainte de votre ex, pour fausse déclaration de violence
Cordialement.
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mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 8/11/2012 à 13:33
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Bonjour,
En matière de justice, c'est très long....
Votre épouse a quitté le domicile et n'envisage pas de le réintégrer? Très bien, commencez par prendre des précautions simples:
- constat d'abandon de domicile
- changement des serrures,
- savoir où elle habite. Un refus de communiquer ces coordonnées est un point à noter.
- procurations bancaires, comptes joints, etc... à résilier
- entamer procédure de divorce: vous n'allez pas "renouer" alors que c'est la Bérézina??? Ou alors vous êtes "maso"....
- prendre un avocat spécialisé en affaires matrimoniales...
- voir dénoncer ce qui est au final un "mariage gris" et faire déchoir l'acquisition de nationalité de votre compagne par mariage, ce qui lève son autorisation de séjour...
Concernant les preuves de "non violence" c'est impossible. A ce jour - aujourd'hui - les traces ont disparu. Si elle a procédé de son coté au lendemain des "faits" une expertise médicale, la balle est dans son camp. Seul votre avocat sera habilité à accéder à ces éléments dans le cadre d'une procédure de séparation.
Je le dis et répète: prenez un avocat!
Et votre union: c'est cuit, re-cuit et archi-cuit. Si vous persistez à maintenir une union vous allez vous détruire et vous faire essorer!
Déjà vous écriviez: "un mois après elle retombe enceinte ".... Donc, il y a un enfant en route. Comment gérer cette future responsabilité parentale dans un climat conflictuel?
A ce stade, il est déraisonnable de penser traiter cette affaire sans avocat! Si on se réfère à votre message initial, vous avez une plainte officielle pour violences physiques.
La prochaine fois, venez ici en disant: oui j'ai suivi vos conseil et pris un avocat....
A+
En matière de justice, c'est très long....
Votre épouse a quitté le domicile et n'envisage pas de le réintégrer? Très bien, commencez par prendre des précautions simples:
- constat d'abandon de domicile
- changement des serrures,
- savoir où elle habite. Un refus de communiquer ces coordonnées est un point à noter.
- procurations bancaires, comptes joints, etc... à résilier
- entamer procédure de divorce: vous n'allez pas "renouer" alors que c'est la Bérézina??? Ou alors vous êtes "maso"....
- prendre un avocat spécialisé en affaires matrimoniales...
- voir dénoncer ce qui est au final un "mariage gris" et faire déchoir l'acquisition de nationalité de votre compagne par mariage, ce qui lève son autorisation de séjour...
Concernant les preuves de "non violence" c'est impossible. A ce jour - aujourd'hui - les traces ont disparu. Si elle a procédé de son coté au lendemain des "faits" une expertise médicale, la balle est dans son camp. Seul votre avocat sera habilité à accéder à ces éléments dans le cadre d'une procédure de séparation.
Je le dis et répète: prenez un avocat!
Et votre union: c'est cuit, re-cuit et archi-cuit. Si vous persistez à maintenir une union vous allez vous détruire et vous faire essorer!
Déjà vous écriviez: "un mois après elle retombe enceinte ".... Donc, il y a un enfant en route. Comment gérer cette future responsabilité parentale dans un climat conflictuel?
A ce stade, il est déraisonnable de penser traiter cette affaire sans avocat! Si on se réfère à votre message initial, vous avez une plainte officielle pour violences physiques.
La prochaine fois, venez ici en disant: oui j'ai suivi vos conseil et pris un avocat....
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1 nov. 2012 à 16:34
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Bonjour,
Le problème est que votre main courante ne pèsera pas lourd, car cela n'a rien à voir avec une plainte.
Demandez rapidement une contre-expertise médicale pour démontrer ses fausses traces.
Le problème est que votre main courante ne pèsera pas lourd, car cela n'a rien à voir avec une plainte.
Demandez rapidement une contre-expertise médicale pour démontrer ses fausses traces.
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alain100
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1 nov. 2012 à 21:49
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bonsoir,
les gens m'ont conseillés de ne pas divorcer car çà pourrait se retourner contre moi est ce vrai?
elle m'a pris le livret de famille quelle conséquence peut il y avoir?
peut elle retourner au maroc si je démontre qu'elle ment.
les gens m'ont conseillés de ne pas divorcer car çà pourrait se retourner contre moi est ce vrai?
elle m'a pris le livret de famille quelle conséquence peut il y avoir?
peut elle retourner au maroc si je démontre qu'elle ment.
sophiag
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2 nov. 2012 à 05:55
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Bonjour
On vous a dit n'importe quoi , elle a quitté le foyer (il suffit de faire établir par huissier l'abandon du domicile conjugale pour les preuves ) et elle vous porte de fausse accusation, fait un mariage gris, cela suffit à établir ou une annulation ou un divorce pour faute
On vous a dit n'importe quoi , elle a quitté le foyer (il suffit de faire établir par huissier l'abandon du domicile conjugale pour les preuves ) et elle vous porte de fausse accusation, fait un mariage gris, cela suffit à établir ou une annulation ou un divorce pour faute
alain100
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2 nov. 2012 à 16:10
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bonjour,
est ce que je risque quelque chose niveau judiciaire y'aura t'il une enquête de voisinage quel peut être les poursuites contre moi.
une contre expertise médical peut elle m'aider à prouver que les hématomes
ont été produit par elle même excusez moi pour toutes ces questions mais
je suis troublé et apeuré par la suite des évènements.
est ce que je risque quelque chose niveau judiciaire y'aura t'il une enquête de voisinage quel peut être les poursuites contre moi.
une contre expertise médical peut elle m'aider à prouver que les hématomes
ont été produit par elle même excusez moi pour toutes ces questions mais
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sophiag
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2 nov. 2012 à 17:25
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Bonsoir
On vous a conseillé un avocat
Si la police n'a pas cru à l'histoire, alors, le procureur aura un rapport dans ce sens la, il se peut que l'affaire soit classé, non lieu
On vous a conseillé un avocat
Si la police n'a pas cru à l'histoire, alors, le procureur aura un rapport dans ce sens la, il se peut que l'affaire soit classé, non lieu
alain100
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2 nov. 2012 à 17:33
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je suis sorti du commissariat aussitôt pas de convocation rien
les voisins me soutiennent et savent que je ne suis pas violent
et qu'ils ont jamais rien entendu qu'ils me voyaient toujours heureux
avec elle et elle aussi été toujours souriante.
les voisins me soutiennent et savent que je ne suis pas violent
et qu'ils ont jamais rien entendu qu'ils me voyaient toujours heureux
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alain100
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2 nov. 2012 à 21:55
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bonsoir,
comment me défendre face à cette menteuse aidez moi s'il vous plait
je suis perdu faut il prendre un avocat ou une avocate
comment démontrer les bleus de ma femme sachant que je l'ai pas touché
merci d'avance
comment me défendre face à cette menteuse aidez moi s'il vous plait
je suis perdu faut il prendre un avocat ou une avocate
comment démontrer les bleus de ma femme sachant que je l'ai pas touché
merci d'avance
alain100
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8 nov. 2012 à 12:57
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bonjour,
mon dossier a été envoyé au procureur depuis le 30 octobre 2012 qu'elle est le délai pour avoir la suite de la procédure comment faire pour prouver que j'ai pas battu ma femme
merci d'avance
mon dossier a été envoyé au procureur depuis le 30 octobre 2012 qu'elle est le délai pour avoir la suite de la procédure comment faire pour prouver que j'ai pas battu ma femme
merci d'avance
sophiag
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8 nov. 2012 à 13:21
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Bonjour
C'est trop tot et on a aucun délai à vous donnez , cela dépend de la surchage des tribunaux
C'est trop tot et on a aucun délai à vous donnez , cela dépend de la surchage des tribunaux
alain100
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10 nov. 2012 à 11:29
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bonjour,
est ce que c'est dur d'annuler un mariage
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mpmp93
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Modifié par mpmp93 le 10/11/2012 à 11:43
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Annuler un mariage, ça s'appelle divorcer.
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, votre épouse a droit à la moitié des biens communs....
Si l'enfant qu'elle attend est de vous, vous serez astreint à la pension alimentaire. Le non versement de pension peut vous valoir poursuites et parfois prison.
Avez-vous requis les services d'un avocat ?
Si la réponse est NON, je ne vois pas l'intérêt de continuer à nous demander conseil....
A+
Si vous êtes mariés sous le régime de la communauté, votre épouse a droit à la moitié des biens communs....
Si l'enfant qu'elle attend est de vous, vous serez astreint à la pension alimentaire. Le non versement de pension peut vous valoir poursuites et parfois prison.
Avez-vous requis les services d'un avocat ?
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11 nov. 2012 à 10:49
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Pouvez-vous répondre à la question, svp:
Avez-vous requis les services d'un avocat ?
Avez-vous requis les services d'un avocat ?
alain100
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11 nov. 2012 à 11:54
11 nov. 2012 à 11:54
bonjour,
oui mais vous savez comme moi ils sont over booké
j'arrive jamais à avoir de rendez-vous c'est pour celà
que je cherche réponse auprés de vous.
merci de votre compréhension.
oui mais vous savez comme moi ils sont over booké
j'arrive jamais à avoir de rendez-vous c'est pour celà
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mpmp93
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11 nov. 2012 à 19:45
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mais moi je suis pas avocat. Eux seuls ont mandat - si vous faites appel à leurs services - pour savoir précisément ce que la partie adverse présente comme arguments d'attaque et saura précisément vous conseiller. Moi je n'ai aucun moyen d'accéder au dossier.
sophiag
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12 nov. 2012 à 06:59
12 nov. 2012 à 06:59
Bonjour Alain
Mpmp93 a été tres patient avec vous, il vous a prodigué tous les conseils utiles dans votre situation, il essaie de vous motivez dans le bon sens et vous n'écoutez pas ?
Un avocat n'est pas over booké quand on l'engage et vous ne pouvez pas vous en passez dans votre situation.
Si c'est une question d'argent, il faut alors voir si vous avez droit à l'aide juridictionnel, sinon, faites un contrat avec votre avocat pour payer par échéances (attention, ceci vous engagera)
Mais si vous restez dans cette situation, le forum n'a aucun moyen de vous venir en aide plus qu'il n'a déja été fait par Mpmp93 qui vous soutient depuis le début.
Mpmp93 a été tres patient avec vous, il vous a prodigué tous les conseils utiles dans votre situation, il essaie de vous motivez dans le bon sens et vous n'écoutez pas ?
Un avocat n'est pas over booké quand on l'engage et vous ne pouvez pas vous en passez dans votre situation.
Si c'est une question d'argent, il faut alors voir si vous avez droit à l'aide juridictionnel, sinon, faites un contrat avec votre avocat pour payer par échéances (attention, ceci vous engagera)
Mais si vous restez dans cette situation, le forum n'a aucun moyen de vous venir en aide plus qu'il n'a déja été fait par Mpmp93 qui vous soutient depuis le début.
mpmp93
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13 nov. 2012 à 10:37
13 nov. 2012 à 10:37
Bon, ben je pense que l'avocat n'a toujours pas été contacté. Je laisse tomber.
bonsoir,
si mais il m'a dit qu'il n'avait pas de nouvelle de la procédure car les tribunaux était over booké et que çà allé prendre du temps voir 2 mois minimum
j'attends avec la peur au ventre je ne sais a laquelle sauce je vais mettre manger.
si mais il m'a dit qu'il n'avait pas de nouvelle de la procédure car les tribunaux était over booké et que çà allé prendre du temps voir 2 mois minimum
j'attends avec la peur au ventre je ne sais a laquelle sauce je vais mettre manger.
bonsoir,
mon avocat vient de m'annoncer que l'enquête que la police avait faite
vient d'être terminer et que le procureur allait statuer de la suite de l'affaire
se qui me semble bizard c'est que l'enquête a été très courte et les voisins n'ont même pas été interrogé qu'en pensez vous?
mon avocat vient de m'annoncer que l'enquête que la police avait faite
vient d'être terminer et que le procureur allait statuer de la suite de l'affaire
se qui me semble bizard c'est que l'enquête a été très courte et les voisins n'ont même pas été interrogé qu'en pensez vous?
sahra2008
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14 déc. 2012 à 16:31
14 déc. 2012 à 16:31
Bonsoir
je voulais juste savoir ou en etait votre affaire car une connaisance est la meme situaton
je voulais juste savoir ou en etait votre affaire car une connaisance est la meme situaton
malheureusement et comme tout le monde le sait... beaucoup de femmes mentent concernant de pseudo violence conjugale, difficile de chiffrer mais plus d'une sur deux ne m'étonnerait pas selon mon expérience... Le qui risque à terme est de commencer à jeter le doute sur certaines femmes réellement battues... comment enrayer cette tendance? en dissuadant les menteuses mais il est souvent difficile de prouver le contraire, le principe de précaution prévaut...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2012 à 13:13
Un seul conseil: allez voir un avocat spécialisé en affaires matrimoniales. Lui seul peut vous conseiller et vous défendre efficacement dans cette affaire.
La seule chose que je puis dire, c'est que l'abandon du domicile conjugal est une "faute" mais excusable si violences avérées. Sur ce point, seule une expertise médicale peut confirmer ou non ces volences.
Mon avis personnel: n'essayez pas de racommoder ce qui semble être un plan foireux. Vous dites: je l'aime.... Mais cet amour ne semble pas réciproque. On ne peut obliger quelqu'un à l'amour. C'est dur à entendre, mais LAISSEZ TOMBER! Si vous persistez, vous aurez que des emmerdes!
A+