Usufruit liquidités.

Question

Bonjour, 

Merci à ceux qui pourront m'éclairer sur un problème de succession:

1/ A et B sont mariés sous le régime de la communauté légale réduite aux acquêts;
2/ ils ont fait une donation au dernier vivant;
3/ A décède, B a 55 ans, il opte pour la totalité des biens (une maison et 100 000 euros de liquidités). La part de liquidités  du défunt est donc de 50000 euros.
4/ ils ont 4 enfants.

Ma question:

B ayant 55 ans, la valeur de son usufruit est de 50 %. Il va continuer à habiter la maison commune. Pour ce qui est de l'argent, est-ce que l'on doit comprendre qu'il va disposer (en pleine propriété) de 50 % des 50000 €,(25000) et que les 25000 restants vont être partagés en 4?

Certains me disent que B n'aurait que l"usufruit des premiers 25000, sans en avoir la propriété 

Merci pour vos éclaircissements.

condorcet · Answer

est-ce que l'on doit comprendre qu'il va disposer (en pleine propriété) de 50 % des 50000 €,(25000) ?
 Si le conjoint survivant opte seulement pour l'usufruit, ses droits seront de :
-la moitié de la masse communautaire soit 50000 €, représentant sa part de communauté;
-l'usufruit sur l'autre moitié dont en raison de son âge est de 50 % sur 50000 =25000 €.
 
et que les 25000 restants vont être partagés en 4?
 Si l'usufruitier le veut bien.
 Il n'est pas dans l'indivision avec les nus-propriétaires donc rien ne l'oblige de devoir accepter le partage.
 Tout au plus, il peut convenir d'une répartition des 50000 entre lui pour moitié et aux nus-propriétaires pour l'autre moitié.

ils ont fait une donation au dernier vivant; 
 B peut opter pour :
-un quart en pleine propriété 50000 / 4...........................................12500
+ l'usufruit sur les 3/4 =(50000 x 3 / 4) x 50 % ..............................18750
................................................................................au total......31250
en + de sa part de communauté.

sisyphe4955 · Answer

Merci pour votre réponse mais je voudrais, svp, les précisions suivantes:

- dans le cas où la communauté ne possède qu'une somme d'argent de 100000 euros;
- le conjoint survivant opte pour la totalité en usufruit des 50000 euros (part du défunt);
- comme la valeur de son usufruit est de 50 %,

question: devient-il pleinement propriété de 25000 €? ou ne peut-il que jouir du quasi usufruit des 50000 euros? à charge pour lui de laisser à son décès cette somme (ou son équivalent)?

Certains prétendent que le conjoint survivant ne peut devenir plein propriétaire des 25000 qu'avec l'accord des héritiers?

Un grand merci.

condorcet · Answer

devient-il pleinement propriété de 25000 €? ou ne peut-il que jouir du quasi usufruit des 50000 euros? 
 Pourquoi deviendrait-il pleinement propriétaire  de sa propre autorité ?
 Ces 25000 ne représentent que la valeur actuelle de l'usufruit.
 Il ne jouit que d'un quasi-usufruit sur 50000, c'est -à-dire consommer mais restituer obligatoirement.

Certains prétendent que le conjoint survivant ne peut devenir plein propriétaire des 25000 qu'avec l'accord des héritiers?
Evidemment puisque les enfants étant nus-propriétaires seul leur acord permettrait au conjoint survivant d'être pleinement propriétaire.
 Par exemple, et plus simplement afin d'éviter un conflit, le conjoint survivant prélève son usufruit de 25000 et remet également 25000 aux nus-propriétaires.
 Il s'agit d'une attribution par répartition amiable et non d'un partage puisqu'aucune indivision n'existe entre l'usufruitier et les nus-propriétaires.
 Chacun a obtenu ce qu'il voulait.
 Le consensus est la meilleure solution d'éviter un contentieux.

sisyphe4955 · Answer

Merci beaucoup pour ces éclaircissements!

Bien à vous.

Usufruit liquidités.

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