Canalisations bouchées qui doit payer ?

lounnette95 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 16:08
lounnette95 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012 - 2 nov. 2012 à 17:37
Bonjour,
Je suis propriétaire une canalisation d'eaux usées c'est bouchée , mais mes eaux usées ne passent pas par celle-ci est ce a moi de payer une partie de la douloureuse ?
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2 réponses

cucchiettinic Messages postés 50 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2017 61
Modifié par cucchiettinic le 2/11/2012 à 16:37
Bonjour,

je suis moi-même propriétaire et bailleur, et je me suis beaucoup renseigné ces derniers temps. Je peux vous dire que si vous avez des locataires et que lorsque les canalisations d'eaux usées sont bouchées "sous terre", elles doivent être réparées par le ou les propriétaires de ces canalisations. En revanche, si les canalisations sont bouchées au niveau de la source d'évacuation même situé dans le logement, alors les réparations sont locatives et ce sont des réparations à la charge financière des locataires.

Peut-être que quelqu'un pourra apporter plus de précisions.
N'hésitez pas à développer votre cas :)

Cordialement,
NCucchietti
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lounnette95 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 2 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 17:37
Merçi, pour ses précieux renseignements.Cordialement Lounnette
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