Location pas en etat et la proprietaire ne veut rien faire
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mandy04
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2 nov. 2012 à 20:29
zazaou45 - 27 nov. 2012 à 10:01
zazaou45 - 27 nov. 2012 à 10:01
A voir également:
- Le propriétaire peut-il vérifier l'état d'entretien du logement en cours de location
- Colis en cours d'acheminement - Guide
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maylin27
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3 nov. 2012 à 07:56
3 nov. 2012 à 07:56
Bonjour,
vous pouvez aussi contacter votre mairie afin de faire un controle. Si le logement est déclaré insalubre, elle sera dans l'obligation de faire des travaux et vous pourrez demander au tribunal le blocage des loyers hors charges sur un compte de dépot et consignation tant qu'ils ne seront pas réalises.
Tenez nous au courant.
cordialement
vous pouvez aussi contacter votre mairie afin de faire un controle. Si le logement est déclaré insalubre, elle sera dans l'obligation de faire des travaux et vous pourrez demander au tribunal le blocage des loyers hors charges sur un compte de dépot et consignation tant qu'ils ne seront pas réalises.
Tenez nous au courant.
cordialement
Bonjour,
Je trouve ça facile de dire "déménagez !", car ce jour là faut tout racheter vêtements, meubles sachant que les propriétaires perçoivent leur loyer tous les mois (obligation du locataire) mais où est l'obligation du propriétaire de louer un logement décent et d'effectuer des travaux ??
Tout le monde ne peut pas acheter comme ça sinon on louerait pas !
Nous sommes dans le même cas que vous !
Nous avons loué un pavillon il y a maintenant 3 ans. Nous sommes un couple avec 2 enfants et notre 3eme qui est prévu pour le 24 Décembre.
Quand nous avons visité le logement, celui ci avait des murs blancs en Mai (période de soleil), 1ere nuit passé dedans en se levant le matin on s'aperçoit que le sol est mouillé comme si y avait eu une fuite sur tout le RDC (chambre, cuisine, salon, SaM, wc) ceci a duré au moins 2 jours où le logement était une vraie patinoire. On nous a dit c'est normal par fortes chaleurs, l'humidité remonte.
Et puis 1er hiver passé dedans, présence d'humidité et de champignons sur des coins de murs / fenêtres ou même infiltration d'eau, nos meubles et vêtements moisissent.
Notre démarche pour l'instant est d'avoir été en Mairie car le Maire a également l'obligation d'avoir des logements décents dans sa commune. Donc nous avons été dirigé vers la conciliatrice de justice de la Mairie qui elle s'est mise en relation avec l'ADIL qui nous a contacté, et la conciliatrice a convoqué le propriétaire et nous même le 7 Décembre à la mairie pour effectuer les travaux. Avant la convocation, on nous a demandé de lui adressé une lettre de mise en demeure de trouver une solution sous 15 jours. Nous sommes actuellement dans l'attente de la réponse du propriétaire.
A savoir également qu'il faut impérativement avertir le propriétaire par courrier recommandé de la non décence du logement car si vous percevez la CAF et que vous n'informez pas votre propriétaire celle ci peut être suspendu !
Hé oui vous vivez dans un logement pourri et en plus si vous ne faites pas les démarches nécessaires auprès du propriétaire c'est vos droits qui sautent ! La justice est bien faite... car si vous n'avez plus d'APL c'est le loyer entier à payer et si vous avez du retard ou vous ne pouvez pas payer, ben... là vous êtes expulsé et ça va plus vite de ce coté là que de faire des travaux !
Je trouve ça facile de dire "déménagez !", car ce jour là faut tout racheter vêtements, meubles sachant que les propriétaires perçoivent leur loyer tous les mois (obligation du locataire) mais où est l'obligation du propriétaire de louer un logement décent et d'effectuer des travaux ??
Tout le monde ne peut pas acheter comme ça sinon on louerait pas !
Nous sommes dans le même cas que vous !
Nous avons loué un pavillon il y a maintenant 3 ans. Nous sommes un couple avec 2 enfants et notre 3eme qui est prévu pour le 24 Décembre.
Quand nous avons visité le logement, celui ci avait des murs blancs en Mai (période de soleil), 1ere nuit passé dedans en se levant le matin on s'aperçoit que le sol est mouillé comme si y avait eu une fuite sur tout le RDC (chambre, cuisine, salon, SaM, wc) ceci a duré au moins 2 jours où le logement était une vraie patinoire. On nous a dit c'est normal par fortes chaleurs, l'humidité remonte.
Et puis 1er hiver passé dedans, présence d'humidité et de champignons sur des coins de murs / fenêtres ou même infiltration d'eau, nos meubles et vêtements moisissent.
Notre démarche pour l'instant est d'avoir été en Mairie car le Maire a également l'obligation d'avoir des logements décents dans sa commune. Donc nous avons été dirigé vers la conciliatrice de justice de la Mairie qui elle s'est mise en relation avec l'ADIL qui nous a contacté, et la conciliatrice a convoqué le propriétaire et nous même le 7 Décembre à la mairie pour effectuer les travaux. Avant la convocation, on nous a demandé de lui adressé une lettre de mise en demeure de trouver une solution sous 15 jours. Nous sommes actuellement dans l'attente de la réponse du propriétaire.
A savoir également qu'il faut impérativement avertir le propriétaire par courrier recommandé de la non décence du logement car si vous percevez la CAF et que vous n'informez pas votre propriétaire celle ci peut être suspendu !
Hé oui vous vivez dans un logement pourri et en plus si vous ne faites pas les démarches nécessaires auprès du propriétaire c'est vos droits qui sautent ! La justice est bien faite... car si vous n'avez plus d'APL c'est le loyer entier à payer et si vous avez du retard ou vous ne pouvez pas payer, ben... là vous êtes expulsé et ça va plus vite de ce coté là que de faire des travaux !
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2 nov. 2012 à 20:54
2 nov. 2012 à 20:54
bonjour,
On se demande pourquoi vous avez loué cette maison alors que vous saviez qu'elle était humide puisque des personnes que vous connaissiez l'avaient eu en location.
Vous louez un vieille maison et vous voulez qu'on vous la remette à neuf....
Vu les travaux que ça représente, mieux vaudrait chercher autre chose.
On se demande pourquoi vous avez loué cette maison alors que vous saviez qu'elle était humide puisque des personnes que vous connaissiez l'avaient eu en location.
Vous louez un vieille maison et vous voulez qu'on vous la remette à neuf....
Vu les travaux que ça représente, mieux vaudrait chercher autre chose.
mandy04
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2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 21:01
2 nov. 2012 à 21:01
ben en faite a la visite de la maison il a deux ans elle nous a dit que tout avait etait refait et tout et c est vrai que sa paraissait net mais c etait cacher elle le dit elle méme qu elle doit faire plein de travaux dedans et elle le savait avant de nous la louer je viens de l avoir au telephone et elle ma dit quelle ferait les travaux que quand on sera parti , le probléme c est que dans notre village il n a pas d autre location et moi jai mes gardes chez moi
GERDAN
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2 nov. 2012 à 21:55
2 nov. 2012 à 21:55
Bonjour,
Si le logement ne vous convient pas, vous êtes de vous en aller. Maintenant, si vous voulez rester, vous vous arrangez avec le propriétaire pour faire les travaux moyennant une compensation.
Si le logement ne vous convient pas, vous êtes de vous en aller. Maintenant, si vous voulez rester, vous vous arrangez avec le propriétaire pour faire les travaux moyennant une compensation.
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Utilisateur anonyme
Modifié par j k l le 3/11/2012 à 01:12
Modifié par j k l le 3/11/2012 à 01:12
bonjour, Vu l'ampleur du chantier, je préfèrerais ne pas être là.
Si l'humidité remonte du sol (cas de pas mal d'anciennes maisons) c'est très difficile à combattre.
Et avec de jeunes enfants qui font la sieste, je me verrais mal avec un tel chantier... vous ne pourrez pas dire aux ouvriers qu'ils s'arrêtent pendant la sieste...
Pourquoi ne pas regarder les maisons à vendre. Si c'est en campagne, les prix ne sont pas les mêmes qu'en ville, et au lieu de payer un loyer, on paie un crédit. Et bien sûr, il faut avoir quelques économies pour un apport personnel.
Si l'humidité remonte du sol (cas de pas mal d'anciennes maisons) c'est très difficile à combattre.
Et avec de jeunes enfants qui font la sieste, je me verrais mal avec un tel chantier... vous ne pourrez pas dire aux ouvriers qu'ils s'arrêtent pendant la sieste...
Pourquoi ne pas regarder les maisons à vendre. Si c'est en campagne, les prix ne sont pas les mêmes qu'en ville, et au lieu de payer un loyer, on paie un crédit. Et bien sûr, il faut avoir quelques économies pour un apport personnel.
00lina00
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5 août 2023
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Modifié par 00lina00 le 2/11/2012 à 22:40
Modifié par 00lina00 le 2/11/2012 à 22:40
Bonsoir,
Il n'est pas normal qu'un propriétaire ne fasse pas de travaux, surtout au niveau des moisissures.
Même si cette personne déménageait, ce propriétaire "véreux" agirait ainsi avec d'autres.
Je vous conseille donc de téléphoner à l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/?departement=60
pour leur expliquer votre situation.
Auquel cas, voici un modèle de lettre pour votre proprio :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/12_Demande_de_mise_en_conformite_avec_les_normes____decence___.pdf
avec la loi et le décret en vigueur.
En outre, voici un extrait des informations données par l'ADIL concernant un logement non-décent :
Logement non-décent
Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander sa mise en conformité au propriétaire, à tout moment ; cela ne remet pas en cause la validité du bail en cours.
A défaut de réponse du propriétaire dans le délai de deux mois ou d'accord entre le propriétaire et le locataire, l'un ou l'autre peut saisir la commission départementale de conciliation ; ce n'est toutefois pas un préalable obligatoire à la saisine du juge. Si le désaccord persiste, le juge détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution des travaux. L'ordonnance ou le jugement constatant que le logement n'est pas décent est obligatoirement transmise au préfet par le juge.
Tant que le logement n'est pas décent, l'allocation logement cesse d'être versée directement au propriétaire (tiers-payant); elle est versée au locataire si celui-ci justifie à l'organisme payeur (caisse d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole) qu'il a demandé la mise en conformité de son logement au propriétaire.
Lorsqu'un ou plusieurs locataires ont avec un même propriétaire un litige portant sur la notion de décence du logement ils peuvent donner mandat à une association agréée ou dont l'objet est le logement des personnes défavorisées pour agir en justice pour leur compte.
Cette obligation de délivrer un logement décent s'applique aux locations en cours ou à venir, de logements loués vides, mais également meublés, à titre de résidence principale.
Autres obligations
Le logement doit être délivré au locataire en bon état d'usage et de réparation et les équipements mentionnés au bail, en bon état de fonctionnement.
Le propriétaire doit entretenir les locaux en état de servir et effectuer toutes les réparations autres que celles qui incombent au locataire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.
Le propriétaire ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation du logement - par exemple, lorsqu'il s'agit d'aménagements de détail qui ne modifient pas la distribution du logement, les cloisons, les portes ou les équipements sanitaires ou de chauffage.
Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du logement.
Il doit transmettre gratuitement au locataire, à sa demande, une quittance de loyer et de charges.
En contrepartie des charges dont le propriétaire demande le paiement au locataire, il doit justifier les dépenses effectuées.
Si la location est gérée par un professionnel, c'est lui qui effectue ces formalités.
"Un milliardaire change de Ferrari tous les jours. Un SDF change de porche tous les jours."
Il n'est pas normal qu'un propriétaire ne fasse pas de travaux, surtout au niveau des moisissures.
Même si cette personne déménageait, ce propriétaire "véreux" agirait ainsi avec d'autres.
Je vous conseille donc de téléphoner à l'ADIL de votre département :
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/?departement=60
pour leur expliquer votre situation.
Auquel cas, voici un modèle de lettre pour votre proprio :
http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/12_Demande_de_mise_en_conformite_avec_les_normes____decence___.pdf
avec la loi et le décret en vigueur.
En outre, voici un extrait des informations données par l'ADIL concernant un logement non-décent :
Logement non-décent
Si le logement ne satisfait pas aux conditions de décence, le locataire peut demander sa mise en conformité au propriétaire, à tout moment ; cela ne remet pas en cause la validité du bail en cours.
A défaut de réponse du propriétaire dans le délai de deux mois ou d'accord entre le propriétaire et le locataire, l'un ou l'autre peut saisir la commission départementale de conciliation ; ce n'est toutefois pas un préalable obligatoire à la saisine du juge. Si le désaccord persiste, le juge détermine, le cas échéant, la nature des travaux à réaliser et le délai de leur exécution. Il peut réduire le montant du loyer ou suspendre, avec ou sans consignation, son paiement et la durée du bail jusqu'à l'exécution des travaux. L'ordonnance ou le jugement constatant que le logement n'est pas décent est obligatoirement transmise au préfet par le juge.
Tant que le logement n'est pas décent, l'allocation logement cesse d'être versée directement au propriétaire (tiers-payant); elle est versée au locataire si celui-ci justifie à l'organisme payeur (caisse d'allocations familiales ou de mutualité sociale agricole) qu'il a demandé la mise en conformité de son logement au propriétaire.
Lorsqu'un ou plusieurs locataires ont avec un même propriétaire un litige portant sur la notion de décence du logement ils peuvent donner mandat à une association agréée ou dont l'objet est le logement des personnes défavorisées pour agir en justice pour leur compte.
Cette obligation de délivrer un logement décent s'applique aux locations en cours ou à venir, de logements loués vides, mais également meublés, à titre de résidence principale.
Autres obligations
Le logement doit être délivré au locataire en bon état d'usage et de réparation et les équipements mentionnés au bail, en bon état de fonctionnement.
Le propriétaire doit entretenir les locaux en état de servir et effectuer toutes les réparations autres que celles qui incombent au locataire, ainsi que celles qui sont dues à la vétusté, à un vice de construction ou à un cas de force majeure.
Le propriétaire ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors qu'ils ne constituent pas une transformation du logement - par exemple, lorsqu'il s'agit d'aménagements de détail qui ne modifient pas la distribution du logement, les cloisons, les portes ou les équipements sanitaires ou de chauffage.
Le propriétaire doit assurer au locataire un usage paisible du logement.
Il doit transmettre gratuitement au locataire, à sa demande, une quittance de loyer et de charges.
En contrepartie des charges dont le propriétaire demande le paiement au locataire, il doit justifier les dépenses effectuées.
Si la location est gérée par un professionnel, c'est lui qui effectue ces formalités.
"Un milliardaire change de Ferrari tous les jours. Un SDF change de porche tous les jours."
mandy04
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2 novembre 2012
2 nov. 2012 à 23:37
2 nov. 2012 à 23:37
merci beaucoup de me comprendre je ne voit pas pourquoi je partirais alors que c est elle qui a tort si elle fait sa avec nous elle le fera avec d autres , merci pour le lien c est sympa , et elle trouve toujours des escuses pour rien , "oui mais jai un credit sur la maison" faux elle a eu en heritage , et aprés "jai un autre credit pour la toiture " la toiture elle la faite il a 10ans et apres elle me dit "je part un mois en corse je ferais tout les travaux en rentreant " elle est rentrer le 20 octobre pas de nouvelle donc je l apel elle me dit " je suis en vacance pour la toussaint dans la famille" les vacances finit je la rapel elle me dit je ferais tout mais l année prochaine et quand je lui ai dit qu on avait fai le changement de moquette qu on a installer du parquet et en enlevant les plinthes on s est apercu que les murs etai pourri dans bas et noir d humiditée une odeur horrible et sorti donc je lui ai dit que j avais pris des photos et la elle a peter un plomb .
3 nov. 2012 à 08:27
Et puis, devenir propriétaire, c'est quand même intéressant.