TVA a taux réduit
jaco34
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jaco34 Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 - 3 nov. 2012 à 18:21
jaco34 Messages postés 53 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2023 - 3 nov. 2012 à 18:21
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2 réponses
marylou.
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3 nov. 2012 à 13:02
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hello
Une TVA a 7% est elle envisageable ?
non car c'est une extension ...
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jaco34
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17 octobre 2023
3 nov. 2012 à 18:21
3 nov. 2012 à 18:21
J'ai posé cette question car j'avais consulté le site des impôts directs sur internet.
Effectivement a la lecture des conditions pour l'obtention du taux réduit de TVA, une addition de construction exclu ce bénéfice, mais dans le même article il est cité qu'il peut y avoir une dérogation pour une augmentation de la surface de plancher de moins de 10m2, moi c'est 5m2.
Cette lois est un peu usine a gaz, peut être quelqu'un a était confronté au même problème.
Merci pour votre réponse.
A+
Effectivement a la lecture des conditions pour l'obtention du taux réduit de TVA, une addition de construction exclu ce bénéfice, mais dans le même article il est cité qu'il peut y avoir une dérogation pour une augmentation de la surface de plancher de moins de 10m2, moi c'est 5m2.
Cette lois est un peu usine a gaz, peut être quelqu'un a était confronté au même problème.
Merci pour votre réponse.
A+