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Dégrèvement contribution à l'audiovisuel

Shamrock88 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 5 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2012 - 5 nov. 2012 à 17:02
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 nov. 2012 à 22:24
Bonjour,

J'aimerais savoir si en bénéficiant d'un dégrèvement de la taxe d'habitation je bénéficie également d'un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel comme il est indiqué dans le Code général des impôts, je cite" Les personnes dont le montant des revenus du foyer fiscal de taxe d'habitation mentionné au II de l'article 1414 A du CGI est nul bénéficient d'un dégrèvement de la contribution à l'audiovisuel public."

Quelles procédures dois-je suivre pour bénéficier de ce dégrèvement?

Pour plus de précision je suis étudiant, sans emploi et sans ressources.

JE vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
5 nov. 2012 à 22:24
Pas d'exonération redevance tv sauf si invalidité, + de 60 ans ou veuf
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