Démission d'un Président d'1 Association loi 1901

Question

Bonjour, 

Quelle est la démarche exacte a suivre pour démissionné d'un poste de président dans une assos loi 1901
Je fait actuellement parti du CA de cette Association et le Président est démissionnaire
j'aimerai que cette démission ce fasse dans les textes de Loi

Merci
En ayant ensuite d'autre question a vous posés
Merci a tous

BmV · Accepted Answer

Que disent les statuts de cette association ?

BoJoJoBo · Answer

Et bien justement c'est la que le problème ce pose, car je n'ai et nous n'avons pas les statuts
Ils ont été mixé et remixé je dirais mais pas distribué


Peux tu quand même me donner la démarche a suivre et d('autre question si tu le veux
A priori de ce que j'en sais elle peut etre faite

merci pour ton aide

BmV · Answer

Difficile !
Il faut que dans la forme la démission soit conforme aux statuts de l'association sinon il pourrait y avoir des suites juridiques.

Lire ==> http://www.loi1901.com/intranet/a_news/index_news.php?Id=1360

Et en principe, en plus d'avoir été approuvés lors de l'AG constitutive,  les statuts doivent être déposés aussi en sous-préfecture, il doit donc être possible d'en obtenir copie.

BoJoJoBo · Answer

Oui surement que ce que tu dis est juste 
voir même très juste 
mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés

Il me semble qu'avant d'envoyer des statuts en Préfecture il faut qu'il soit validé, ou je me trompe 

mais question qui doit les valider le Bureau de l'assos et les membres du CA  ou que le bureau de l'assos

Peut tu me dire vraiment la suite a donner a cette affaire c'est super sympas merci

Alors comment faire

Ca me semble un peu compromis pour une démission rapide dans les jours qui suive

Merci a toi vraiment de m aider.

BmV · Answer

"mais les nouveaux status ne peuvent pas être en Préfecture puisque nous ne les avons pas finis et les membres du CA ne l'ai ont pas validés"  : donc ce sont les statuts approuvés, enregistrés et déposés qui restent seuls valides et seuls applicables.

BoJoJoBo · Answer

Et pour donner la démission c'est possible quand meme sans Assemblée général 

Merci pour la suite

Démission d'un Président d'1 Association loi 1901

6 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters