Taxes foncières calcul
Trinidad2011
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Laura775 - 6 nov. 2012 à 11:55
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1 réponse
Bonjour,
Pour le calcul de la valeur locative (base d'imposition de la taxe foncière) d'un bien, on ne prend pas en compte le nombre de pièces mais la surface réelle (attention, pas la surface loi Carrez!!) et les éléments de confort du logement (eau, électricité, gaz, ascenseurs,...).
C'est pour cela qu'un grand F2 de 50m² peut avoir le même montant de taxe foncière qu'un petit F3 de la même superficie.
On comptabilise le nombre de pièce uniquement pour convertir le chauffage en m²: F3 avec salon, 2 chambres, 1 cuisine, 1 salle de bains/salle d'eau. Ce sont les seules pièces prises en compte.
bien cordialement,
Pour le calcul de la valeur locative (base d'imposition de la taxe foncière) d'un bien, on ne prend pas en compte le nombre de pièces mais la surface réelle (attention, pas la surface loi Carrez!!) et les éléments de confort du logement (eau, électricité, gaz, ascenseurs,...).
C'est pour cela qu'un grand F2 de 50m² peut avoir le même montant de taxe foncière qu'un petit F3 de la même superficie.
On comptabilise le nombre de pièce uniquement pour convertir le chauffage en m²: F3 avec salon, 2 chambres, 1 cuisine, 1 salle de bains/salle d'eau. Ce sont les seules pièces prises en compte.
bien cordialement,
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