J ai recu 2 taxes d habitations en 2012 ! Je vous explique...
anisette59
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6 nov. 2012 à 10:44
tof51430 - 6 nov. 2012 à 19:11
tof51430 - 6 nov. 2012 à 19:11
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6 réponses
Bonjour,
Malheureusement, le services impôts des particuliers est dans son droit. Le Trésor public ne peut en aucun cas se retourner contre le bailleur puisque, en soi, une taxe d'habitation est à régler par l'occupant des locaux au 1er janvier de l'année. Votre bailleur ne peut donc pas être assujetti à cet impôt.
Vous n'avez pas pris contact avec votre centre des impôt en 2011 pour signaler la non-réception de votre avis d'imposition à la taxe d'habitation?
Bien cordialement,
Malheureusement, le services impôts des particuliers est dans son droit. Le Trésor public ne peut en aucun cas se retourner contre le bailleur puisque, en soi, une taxe d'habitation est à régler par l'occupant des locaux au 1er janvier de l'année. Votre bailleur ne peut donc pas être assujetti à cet impôt.
Vous n'avez pas pris contact avec votre centre des impôt en 2011 pour signaler la non-réception de votre avis d'imposition à la taxe d'habitation?
Bien cordialement,
elricjean2
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6 nov. 2012 à 14:29
6 nov. 2012 à 14:29
De plus, les bailleurs n'ont aucune obligation de donner la liste de leurs locataires.
Numeris
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6 nov. 2012 à 16:53
6 nov. 2012 à 16:53
Il n'y a aucun recours et votre demande de remise gracieuse a très peu de chance d'aboutir. Vu votre situation vous pouvez toujours négocier un délai de paiement en plusieurs fois auprès de votre centre des impôts.
zanilo52
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12 décembre 2012
6 nov. 2012 à 18:25
6 nov. 2012 à 18:25
Si les impots sont dus vous devrez payer, si non, vous faite la demande de regularisation, en cas de probleme vous pouvez , glisser un petit mot simple, concussion, regardez ce que ce mot signifie, il est en rapport avec un article de loi, c'est genant pour l'etat de voir ce mot.
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Numeris
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6 nov. 2012 à 18:50
6 nov. 2012 à 18:50
Quel est le rapport entre la concussion et le fait que cette personne doit une taxe d'habitation au 15 Novembre comme 90% des contribuables?
si on voit le côté optimiste de la chose, vous pouvez considérer que vous avez eu un délai de 8 mois pour régler votre taxe d'habitation 2011 . Tout le monde sait qu'il a une taxe à régler en fin d'année, vous auriez pu vous renseigner voyant qu'aucune taxe n'arrivait.Aucun recours n'est possible, sachant que les TH ne sortent pas obligatoirement en novembre ou décembre de l'année concernée ( tout comme l'impôt revenu d'ailleurs ).