Demande certificat de non gage
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shania 34
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domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 11 nov. 2012 à 11:19
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domdo76
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9 nov. 2012 à 16:20
9 nov. 2012 à 16:20
Bonjour
Pour les motocyclettes vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture ou leur écrire, on ne peut avoir ce certificat via le site
cordialement
Pour les motocyclettes vous devez vous rendre à la préfecture ou sous-préfecture ou leur écrire, on ne peut avoir ce certificat via le site
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 nov. 2012 à 19:11
9 nov. 2012 à 19:12
On a eu le meme coup il y a quelques mois
cordialement
10 nov. 2012 à 06:43
10 nov. 2012 à 08:14
Mais on ne peut pas pour n'importe quel véhicule en opposition judiciaire (volé) : il faut aller en préfecture (le courrier ne marchera probablement pas, téléphonez avant, ou vous allez attendre pour rien).
https://www.service-public.fr
10 nov. 2012 à 14:04
Cela ne fonctionne pas pour les motocyclettes mais uniquement pour les voitures ... (dixit préfecture) , nous avons eu le même tour il y a quelques mois et avons du nous déplacer à la sous-préfecture