Droit rétractation pour un auto entrepreneur

choupinette22 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - Modifié par BmV le 9/11/2012 à 20:49
 homair73 - 10 nov. 2012 à 18:14
Bonjour,

Je suis auto entrepreneur depuis 1 mois. Lundi une société pour ne pas la citer m'a téléphoné à mon domicile pour me vendre la création d'un site internet avec vitrine booster. J'ai malheureusement signé le contrat et lui ai renvoyé par mail.
Seulement après avoir fait toute la transaction je me suis aperçu que je n'avais pas les CGV et qu'il fallait que je m'engage à 89 € par mois sur 24 mois. Après en avoir discuter avec d'autres personnes qui m'ont informés que c'était une arnaque.
Le lendemain matin j'ai envoyé une lettre de résiliation mentionnant l'article 121-20 du droit à la consommation.
Aujourd'hui ce monsieur me rappelle suite à ma résiliation pour me dire

- que si le montant des mensualités me gêne il me font un geste commercial et les ramènes à 69 € par mois sur 24 mois bien sur.
- Je n'ai pas le choix du fait que les 7 jours de rétractation n'hésite pas entre professionnel
et que je n'ai donc aucun droit de me rétracter....????????
- aussi que je recevrai un courrier pour payer les pénalités de retards qui s'élève au montant des 89 €x24 mois donc 2136 € en une seule fois et que je n'aurai donc pas leur prestation.
- donc qu'il vaudrait mieux que je revienne sur ma décision et avoir un site internet que de payer pour rien.

Pouvez-vous me rassurer s'il vous plait c'est urgent
A t-il raison?????

C'est urgent merci car je me fais beaucoup de soucis et regrette sincèrement d'avoir agit à la légère..... je me méfierai beaucoup plus la prochaine fois....

Merci beaucoup

3 réponses

choupinette22 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 1
10 nov. 2012 à 14:34
Bonjour,

Merci pour votre réponse, ce qui veut dire que nous n'avons aucun moyen de rétractation face à des charlatants, ni le droit à l'erreur.
C'est réconfortant........ aucun recours n'hésite donc pour dénoncer ces manières de faire. Seulement de régler et nous taire......
J'en prend note pour l'avenir... et je serai donc quoi faire et surtout ne plus faire confiance en personne. Que du bonheur!!!!!!!

Merci pour votre réactivité. Homair 73
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Bonjour,

Les forums des sites consacrés aux autoentrepreneurs, sont remplis de cas comme le votre.

L'information des futurs autoentrepreneurs porte essentiellement sur la facilité de création, de gestion, de cotisations sociales minorées, mais pas des contraintes et risques que l'auto entrepreneurs rencontrera dans son activité.

Ces jours-ci, c'est l'arrivée dans les boîtes à lettres de la CFE (ex-taxe professionnelle) dont beaucoup d'autoentrepreneurs oublient l'existence, puisqu'elle n'est pas perçue les premières années d'activité.

La seconde est, pour votre part, qu'en devenant autoentrepreneur, vous devenez professionnelle, et dans le cadre de votre activité, vous n'êtes pas soumise au Code de la consommation, mais au Code du commerce avec ses règles différentes.

Votre fournisseur qui vous a vendu votre site, lui, connait bien ces règles, et il profite de votre méconnaissance pour placer ses prestations , et en sachant que vous ne pourrez pas vous en désengager.

Ce sont donc les conditions prévues par les CGV qui s'appliquent.
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lepetitfou Messages postés 18 Date d'inscription samedi 10 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2013
10 nov. 2012 à 15:10
salut,
je suis moi meme auto entrepreneur,j'ai recu des tas de courriers des offres toutes aussi allechantes les unes que les autres. a chaque fois je prenait mon téléphone et j'appellais la CMA pour faire le trai et savoir ce qui est une arnaque ou pas.
par contre pour votre probleme moi ce que je ferais car je doute fort qu'ils vous assigne en justice si c'est des charlatans ca leur retombera dessus tot ou tard,je payerai pas et si vous avez envoyez un rib j'irais a ma banque pour bloquer les prélevements.

bon courage en tout cas
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bonjour @lepetitfou,

Évitez de donner des conseils irresponsables qui peuvent entraîner de graves conséquences pour les intéressés.

Ce genre de problèmes ne se règlent pas au "débotté", mais au tribunal, et les frais engendrés sont loin d'être négligeables.
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