Posez votre question Signaler

Taxe d'habitation sur appartement et garage fermé

FlorianBR 2Messages postés dimanche 11 novembre 2012Date d'inscription 11 novembre 2012 Dernière intervention - Dernière réponse le 12 nov. 2012 à 19:57
Bonjour,
Je suis locataire d'un appartement à Lyon avec un box fermé pour mon véhicule.
Je reçois deux taxes d'habitations. Est ce normale alors que j'ai un bail seulement pour l'appartement et que le garage est fermé est selon moi compris dans les charges.
Par avance merci
Cordialement,
Florian
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
oui car ils doivent certainement être répertoriés à 2 adresses differentes au niveau cadastre.
L'évaluation d'ailleurs n'est pas la même , sur l'une vous avez mention appartement et sur l'autre garage parking
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Oui je confirme qu'ils sont a deux adresses différentes.

Pas de soucis non plus sur la forme et le contenu des deux taxes.

Personnellement je trouve pas ça bien normal d'avoir deux taxes d'habitation, c'est une résidence de plusieurs dizaine d'appartements.

Donc si je suis la logique du cadastre, les locataires qui ont la chance d'avoir accès à leur garage du même coté que leur appartement (même adresse) ne paye qu'une taxe et moi deux taxes car je dois faire le tour de mon immeuble pour aller me garer.

Qu'il y ai une taxe sur le garage je le conçois, par contre c'est de ne pas être au courant qui me dérange et d'autre part elle pourrait (devrait ?) être lissée dans les charges ... sinon j'aurais refusé le garage.
flocroisic 8964Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 4 août 2015 Dernière intervention - 11 nov. 2012 à 18:38
Les charges versées au propriétaire n'ont rien à voir avec la taxe d'habitation.Le propriétaire n'est pas l'administration fiscale

les locataires ayant leur garage à la même adresse que leur appart payent effectivement qu'une taxe globale sur la valeur locative de l'appart et du garage sur une seule feuille.


ceux qui ont le garage à une autre adresse payeront une taxe sur l'appart et une autre sur le garage

supposons une valeur locative A pour l'appart et B pour le garage.
si a la même adresse :
la taxe sera égale à ( A+B ) x taux d'imposition et dans le détail des locaux, il y aura une ligne appart et une ligne garage

si pas a la meme adresse :
une feuille A x taux d'imposition
une feuille B X taux d'imposition

Ce qui donne A x taux d'imposition + B x taux d'imposition =
( A+B ) x taux d'imposition soit la même chose
Répondre
florianBR- 12 nov. 2012 à 19:57
quand je parlais de l'inclure je pensais que le propriétaire pouvait la payer et mensualiser la taxe dans les charges.

Merci d'avoir pris le temps de répondre en tout cas

Bonne soirée
Répondre
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Taxe d'habitation sur appartement et garage fermé » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une