Refus de cdi imaginaire, donc pas de prime de précarité...

alainmlk Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 16:13
alainmlk Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012 - 12 nov. 2012 à 17:07
Bonjour à tous,
A l'embauche et pendant les premiers mois d'un CDD de 10 mois qui vient de se terminer, mon employeur m'a fait miroiter un probable renouvellement en CDI.

Deux mois avant la fin du contrat, suite à quelques désaccords, mon chef m'a fait comprendre que l'entreprise ne me renouvellerait finalement pas et qu'il recruteraient une autre personne à l'issue de mon CDD.

Dégoûté par un certain nombre de manoeuvres visant à me pousser vers la sortie, je me suis résigné (après tout, c'est leur droit) et j'ai accepté de signer une lettre confirmant que je quitterai l'entreprise au terme de mon contrat.

Lors de la remise du solde de tout compte il y a quelques jours, j'ai constaté que la prime de précarité, bien qu'indiquée dans mon contrat, était manquante.
La direction a alors justifié cette décision en me disant qu'ils ne la payeraient pas car j'aurais refusé un CDI, ce qui est complètement faux !!

Sur les conseils de l'Inspection du Travail, je leur ai rappelé que, même si un CDI avait été évoqué les premiers mois, qu'en plus de m'annoncer oralement mon non-renouvellement certain, ils ne m'avaient fait aucune proposition concrète de CDI, et surtout aucune proposition écrite (et je n'ai signé aucun papier signifiant un refus).

Le directeur m'a alors menacé d'être en mesure de réunir le témoignage de mes collègues qui confirmeraient que j'aurais "oralement refusé l'idée même de poursuivre en CDI" ! sans aucune preuve ! juste en mettant la pression à des collègues particulièrement craintifs et cherchant plutôt à se faire bien voir... et qu'il trouverait bien quelque chose à me reprocher ("en cherchant bien..." je cite) et que, de tout manière j'avais signé "une lettre qui indiquait que je quitterai l'entreprise à la fin de mon contrat".

Je suis vraiment consterné, et surtout maintenant j'hésite à porter l'affaire devant les Prud'hommes, par peur que cette entreprise fasse valoir d'éventuels faux témoignages et en profite pour me "trainer dans la boue", avec l'aide d'un avocat spécialisé.

Je suis maintenant au chômage, j'espérais cette prime (environ 1500 euros), et j'ai peur de me ruiner avec un avocat si je n'obtenais pas finalement gain de cause.
De plus la procédure pourrait durer des mois, ce qui me compliquerait la vie vu que j'envisage de déménager prochainement pour une autre région où le marché du travail me serait plus favorable.

Qu'en pensez-vous ? Est-ce que je pourrais faire valoir mes droits auprès des Prud'hommes (et comment) ou est-ce un combat perdu d'avance ?

A part ça je suis heureusement en bonne santé :) Merci par avance pour vos conseils.
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4 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
12 nov. 2012 à 17:02
cette phrase me gene un peu c'est pour cela que je vous ai dit d'aller voir un syndicat qui sit vous montera le dossier (uniquement s'il est valable) soit vous dira d'oublier
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
12 nov. 2012 à 16:35
bjr
un syndicat pourra vous conseiller
les syndicats ont des accords avec certains avocats du travail et si vous ne payez pas d'impots vous bénéficierez de l'aide juridictionnelle
ça vaut le coup d'aller voir un syndicat
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alainmlk Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012
12 nov. 2012 à 17:00
Merci Tania pour votre réponse.

Quelqu'un pourrait-il me dire si les Prud'hommes pourraient s'en tenir uniquement au fait que :
(je reprend les renseignements fournis au téléphone par l'Inspection du Travail)

- l'entreprise ne peux démontrer aucune proposition ECRITE de CDI, ni même de courrier (n'opposant qu'une prétendue proposition orale)

- je n'ai signé aucune lettre signifiant un quelconque refus de CDI

Par contre j'ai signé un lettre, un mois avant la fin de mon contrat, qui dit exactement "je quitterai mes fonctions au sein de l'entreprise à la fin de mon CDD le 26 octobre 2012", sans autre mention.
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alainmlk Messages postés 3 Date d'inscription lundi 12 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2012
12 nov. 2012 à 17:07
Oui j'ai eu tort de ne pas me méfier, il m'ont dit alors que c'était une simple formalité administrative.

Je suivrai votre bon conseil.

Si quelqu'un d'autre veut donner son avis sur ce litige, qu'il n'hésite pas :)
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