Taxe d'Habitation - Abattement 10% pour Handicapés et Invalides
Marlenebb
Messages postés
1
Date d'inscription
lundi 12 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 novembre 2012
-
12 nov. 2012 à 22:10
Marlenebb - 19 nov. 2012 à 21:02
Marlenebb - 19 nov. 2012 à 21:02
A voir également:
- Taxe d'Habitation - Abattement 10% pour Handicapés et Invalides
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Abattement succession 100 000 euros par parent - Guide
- Abattement fiscal pour les plus de 65 ans 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
3 réponses
malchance
Messages postés
35
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
1
14 nov. 2012 à 10:08
14 nov. 2012 à 10:08
Bonjour, en étant qualifié par la MDPH de travailleur handicapé et avec une invalidité à 66.66% vous pouvez donc travailler aux yeux de la loi ,donc je ne peux rien vous confirmer, moi je suis à 80 % avec incapacité de travail de moins de 5% j'ai droit au dégrévement total ,mais il y a aussi une question de revenus .
Bon courage
Cdlt
Bon courage
Cdlt
Merci pour votre éclairage.
Je sais que je n'aurai pas le droit à l'exonération totale car mon revenu (je travaille à mi-temps) cumulé avec celui de mon mari excède le plafond.
Mais pour l'abattement de 10 % de la TH, je me demande ce qu'il faut entendre par "être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence".
Le législation est floue en la matière.
Bon courage.
Marlènebb
Je sais que je n'aurai pas le droit à l'exonération totale car mon revenu (je travaille à mi-temps) cumulé avec celui de mon mari excède le plafond.
Mais pour l'abattement de 10 % de la TH, je me demande ce qu'il faut entendre par "être atteint d'une infirmité ou d'une invalidité empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence".
Le législation est floue en la matière.
Bon courage.
Marlènebb
malchance
Messages postés
35
Date d'inscription
dimanche 4 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
5 février 2013
1
16 nov. 2012 à 11:05
16 nov. 2012 à 11:05
bonjour, cela veut dire que vous auriez droit à l'abattement si vous étiez reconnu inapte au travail
cdlt
cdlt