Arpentage et permis de construire???
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jonarbonne
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jonarbonne - 21 nov. 2012 à 19:04
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A voir également:
- Arpentage et permis de construire???
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Courrier d'accompagnement permis de conduire pdf - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
4 réponses
Josh Randall
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13 nov. 2012 à 18:46
13 nov. 2012 à 18:46
Bonjour
Si la parcelle sur laquelle va être construit le terrain est issu d'une division, il me parait préférable de déposer la demande de permis de construire une fois que la démarche sera finie car il y a nécessité pour le service instructeur de voir quelles seront les limites physiques du terrain afin de vérifier l'implantation de la construction par rapport à ces limites
Si la parcelle sur laquelle va être construit le terrain est issu d'une division, il me parait préférable de déposer la demande de permis de construire une fois que la démarche sera finie car il y a nécessité pour le service instructeur de voir quelles seront les limites physiques du terrain afin de vérifier l'implantation de la construction par rapport à ces limites
jonarbonne
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14 nov. 2012 à 12:28
14 nov. 2012 à 12:28
En fait on as déjà eu la demande préalable de la mairie et la ddtm. Donc on est sur d' avoir les mêmes limites que sur notre permis... En fait on voulais savoir es-ce obligatoire d' avoir le document d' arpentage du géomètre pour déposer le permis???
Josh Randall
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14 nov. 2012 à 23:59
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OK. La division a fait l'objet d'une déclaration préalable accorée par la mairie.
Donc étant donné le dossier existant pour moi, le dépôt d'un PC est possible
Donc étant donné le dossier existant pour moi, le dépôt d'un PC est possible
jonarbonne
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15 novembre 2012
15 nov. 2012 à 06:39
15 nov. 2012 à 06:39
Et bien on vas le déposer en espérant qu' il ne soit pas en pièce manquante... Je ne manquerai pas de vous avertir dés que j' aurais des nouvelles. Merci.
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