Rachat rente
nanou-1948
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bellino2 - 29 oct. 2015 à 08:42
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cacahuéte46000
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nanou-1948
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15 nov. 2012 à 10:16
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bonjour,
merci mais le texte est non disponible!!! si toutefois vous connaissez le barème pour une personne de 65 ans et aussi savoir si cela est possible à cet âge
cdt
merci mais le texte est non disponible!!! si toutefois vous connaissez le barème pour une personne de 65 ans et aussi savoir si cela est possible à cet âge
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cacahuéte46000
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15 nov. 2012 à 10:19
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j'ai testé 5 fois le lien, il fonctionne!
cacahuéte46000
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15 nov. 2012 à 10:25
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les nouvelles règles ( rachat de la rente sous forme de capital possible à tous moments) ne concernent que des accidents du travail ou des maladies professionnelles survenus à compter du 6 février 2006, date d'entrée en vigueur du décret du 2 février 2006, ou à des accidents ou maladie professionnelles qui n'étaient pas consolidés à la date du 6 février 2006, ou des accidents ou maladie professionnelles pour lesquels le délai de 5 ans suivi du délai de 1 an n'est pas encore écoulé.
Il n'y a pas de possibilité de rachat du quart de la rente si les délais applicables avant le décret de 2006 ont expiré. Ce point est précisé dans la circulaire CNAM n°17/2006
Si votre incapacité est reconnue à 50%, vous ne pouvez racheter votre rente sous forme de capital, ni si votre dossier a été constitué avant 6-2-2006.
Il ne semble pas y avoir de restriction pour votre âge!
Il n'y a pas de possibilité de rachat du quart de la rente si les délais applicables avant le décret de 2006 ont expiré. Ce point est précisé dans la circulaire CNAM n°17/2006
Si votre incapacité est reconnue à 50%, vous ne pouvez racheter votre rente sous forme de capital, ni si votre dossier a été constitué avant 6-2-2006.
Il ne semble pas y avoir de restriction pour votre âge!
nanou-1948
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15 nov. 2012 à 10:30
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merci mais mon accident date de 1998!!!!!!
nanou-1948
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15 nov. 2012 à 10:22
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désolée cela doit venir de mon pc, je n'y arrive pas
cdt
cdt
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