Abus patron chauffeur livreur

Résolu
Mayaki 34 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 15 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2012 - 15 nov. 2012 à 11:46
 chrono - 6 déc. 2013 à 23:34
Bonjour,

Mon compagnon est chauffeur-livreur pour un sous traitant Chronopost depuis 2 ans et demi.
Il a un contrat de 35 h stipulant que des heures supplémentaires peuvent lui être demandées, et bien sur il en fait :

- Il commence chaque jour à 6h et "normalement" fini à 13h, sans pose, mais il fini bien souvent plus tard, et fini même parfois à 18h, en ayant pas eu non plus de pause ni pause déjeuné, et même pas le temps de s'arréter pour acheter ou manger un sandwich.

- Son patron exige de lui qu'il prenne sur la tournée un nombre minimum de points alors que cela n'est stipulé nulle part dans son contrat, hors ce nombre de point est passé de 50 au moment où il est rentré dans l'entreprise à 75 voir 80 certains jours. Pour pouvoir les faire et finir plus ou moins à l'heure (sachant que s'il fini en retard son patron lui dis qu'il n'avais qu'à aller plus vite et il refuse de prendre ces heures supplémentaires en comptes et ne les lui paye donc pas), il est obligé de conduire très vite en ville, de prendre des sens interdit, rouler sur des voies de bus ou tramway, et risque donc sa vie, celle des autres, et bien sur aussi son permis.

- De plus il travaille 6 jours sur 7, et n'as donc qu'un jour de repos par semaine ce qui entraîne à force une fatigue chronique. Lorsque mon compagnon a tenté de réclamé le jour de repos qui lui est dû, son patron lui as répondu qu'il ne devais pas se plaindre car il travaillais à mi-temps vu qu'il ne travaillais que le matin 4 jours de la semaine. Hors quelle que soit la période de la journée durant laquelle les heures sont effectuées, si il fais bien ses 7 heures journalières, il est bien à plein temps !

- Il fais en moyenne 49h par semaines, et même s'il est plus où moins correctement payé pour ces heures effectuées, une grande partie de ces heures supplémentaires lui sont payées sous forme de paniers repas (il ne devrais en avoir que 2 par semaine et non 6).
Ces paniers repas ne seront pas pris en compte pour sa retraite, il sont imposable pour lui mais déductible des impôts de son patron (qui lui as dis texto que c'était plus simple pour lui de payer les heures supp de cette façon car comme il dépassais la limite légale il ne pouvais pas faire autrement sans risquer un contrôle).

- Son patron a souscris un contrat de location pour un camion au nom de mon compagnon sans lui en demandant l'autorisation, en lui expliquant qu'il devais signer, que comme ça il aurais un camion à son nom et "bien à lui". Mon compagnon a conduit ce camion sur 2 semaines, avant qu'on lui en attribut un autre plus vieux. La personne qui conduit "son" camion as eu un accident avec et a rempli un constat en se faisant passer pour mon conjoint, as donc mis son nom dessus, et à imité sa signature.. Suite à cela mon compagnon a reçu un courrier de notre assurance personnelle disant qu'ils ne pouvaient pas couvrir le montant des réparation de l'autre véhicule ni du sien, car il n'avais pas souscrit d'assurance. le patron de mon compagnon n'assure donc pas ses véhicule et vas même jusqu'à envoyer les constats d'accidents aux assurances personnelles de ses chauffeurs, qui risque ainsi de se voir virer de leur assurance, et de devoir régler de leur poche le montant des réparations.

- Lorsque les chauffeurs crèvent un pneu, il leur arrive souvent de se rendre compte qu'ils n'ont pas de roue de secours, et on leur demande d'amener les roues à réparer chez un partenaire, mais en dehors de leurs heures de travail, même si cela prend en moyenne une demi heure à une heure et qu'ils ne sont pas payés.

- Ils transportent des colis dépassant la limite de poids autorisée, et il ne leur est pas fourni de diable ou de chariot pour les déplacer. D'après le patron s'il en veulent un ils doivent se l'acheter. Ils ont également besoin pour travailler d'une clef universelle comme celle des facteurs, et lorsqu'il est arrivé dans l'entreprise, son patron lui a prété la sienne, et lui as dis "tiens, vas te faire un double" et lorsque mon conjoint lui as demandé chez quel vendeur partenaire il devais aller on lui répondu celui qu'il voulais, de toute façon on n'allais quand même pas payer pour sa clef, donc à lui de se débrouiller.

Bref, la liste des infractions diverses à sa convention collective et à la législation du travail est encore très longue (pas de vacances, insultes, appels durant les congés ou arrêts maladie pour lui demander de venir au travail et lui dire qu'il "fout tout le monde dans la merde".....), et mon compagnon ne sais pas quoi faire.. doit-il monter un dossier à l'inspection du travail, engager une procédure aux prud'homme? Quelles sont ses possibilités pour tenter de faire respecter la loi et d'avoir ainsi des conditions de travail décentes ?

Merci d'avance de vos suggestions et de votre aide.

2 réponses

Utilisateur anonyme
15 nov. 2012 à 14:12
Bonjour,
on peut dire que votre compagnon concentre un maximum de problèmes plus hards
les uns que les autres ! Il est vraiment très "gentil" et le prix décerné il y a 2 où 3
jours par des journalistes aurait dû lui échoir plutôt qu'à un autre.
Votre post est trop long pour y répondre en détail ,mais à sa place j'irai voir l'inspecteur du travail pour lui expliquer la situation.Cela doit être facile à votre ami
de prouver ses heures supplémentaires .
Il est responsable de ce qu'il fait , et il ne peut pas invoquer la pression de son
employeur pour justifier les fautes de conduite qu'il fait.Il est le seul responsable
de sa conduite.
En ce qui concerne l'histoire du camion, et de l'assurance , c'est un délit pénal.
Son employeur est un escroc, et à la place de votre compagnon j'irai tout droit
déposer une plainte pour usurpation d'identité car il a remis son nom alors
que c'était un autre qui conduisait , imaginez comment l'assureur va réagir quand
il va apprendre la magouille.
Allez voir un conseil (avocat , syndicat ) car le dossier est lourd à porter.
au regard de comment agit ce patron voyou, dès que les hostilités seront déclenchées , je ne donne pas cher du travail de votre ami.Mais ,l'époque des
Ténardiers est révolue ,et la responsabilité pénale de votre compagnon pourrait
être engagée s'il ne dénonce pas les fait qu'il subit.
cdlt
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