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Répartition de la taxe enlevement des ordures menagéres

guelenec Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012 - 16 nov. 2012 à 02:09
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 - 16 nov. 2012 à 17:54
bonjour, proprietaire de deux appartement dans une maison un a été .loué de janvier a decembre l'autre de mars a decembre. concernant la taxe des enlevements des ordures menageres et pour la répartition de chaccun ; pour celui loué de mars a décembre soit 9 mois
j'ai calculé le montant au prorata des mois d'occupation.pour l'autre je ne sais pas si je dois le faire payer sur 12 mois ou 12 mois plus les trois mois non réglé part l'autre locataire;car c'est le seul moyen de retombé sur la totalité de la taxe que l'on me demande;et qui est a regler par les locataires en place. si quelqu'un peut minformé sur le sujet je l'en remercie .
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4 réponses

Réponse 1 / 4
GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
16 nov. 2012 à 03:12
Bonsoir,
C'est vous qui devez supporter la part du locataire parti. Un locataire ne peut pas payer l'intégralité de la TEOM s'il n'occupe pas l'intégralité du logement car la base de calcul de la TEOM correspond à la taille du logement (nbre de pièces). Quand un locataire quitte un logement en cours d'année, la précaution est de faire acquitter la TEOM calculée sur le montant de l'année précédente.
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Réponse 2 / 4
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
16 nov. 2012 à 05:51
bonjour,
12 mois plus les trois mois non réglé part l'autre locataire;

désolé, mais je ne comprend pas bien votre raisonnement.

Locataire 1 - de Mars a décembre 2012 = 9 mois de TEOM OK
Locataire 2 - a quelle date est il parti ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
16 nov. 2012 à 08:56
Il veut faire payer au locataire 2 les 3 mois que le locataire 1 ne paie pas.Donc 12+3

Ce qui est impossible,les 3 mois non occupés sont payables par vous
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
16 nov. 2012 à 09:10
vivi je comprend mieux..... impossible c'est a propriétaire d'assumer toutes les charges locatvies sur un logement vacant.
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Réponse 3 / 4
guelenec Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 11:52
merci pour votre réponse mais je pense que la répartition de cette taxe entre les occupants de cette maison quel que soit la répartition de cette taxe entre les deux locataires concerne la maison et non chaque appartement;il ne serais pas normale que je regle une partie de cette taxe ; n'habitant pas cette maison.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
16 nov. 2012 à 11:56
la loi est trés claire pour payer la taxe d'habitation il faut y habiter au 1 janvier.
Vous ne trouvez peut être pas cela normal mais c'est la loi.
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
16 nov. 2012 à 17:54
Bonjour,
Pourquoi avoir fait 2 logements, il fallait louer entièrement la maison !
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Réponse 4 / 4
guelenec Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 novembre 2012
16 nov. 2012 à 11:35
merci pour la reponse a ma question mais j 'ai toujour un doute;la taxe d'abitation est une taxe qui est a partager avec les locataires qui occupent la maison ,je ne pense pas que le proprietaire doit y participer.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 920
16 nov. 2012 à 11:40
La taxe d'habitation est payée par tout occupant au 1 janvier.Donc le locataire qui entre dans les lieux aprés cette date n'a pas a payer la taxe d'habitation,le propriétaire doit soit la payer soit demander un dégrévement au centre des impots puisque le logement n'était pas occupé.

La taxe d'habitation est reçue directement par le locataire car elle est calculée sur la base des revenus
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 700
16 nov. 2012 à 12:07
quenelec,
vous confondez taxe habitation du par la locataire habitant au 1er janvier et pour toute l'année meme si il part avant la fin de l'année et la taxe foncière dont fait partie la TEOM payé par le propirétaire et repercutable sur le locataire.
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