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Accident de travail et consolidation...

joe08 1Messages postés vendredi 16 novembre 2012Date d'inscription 16 novembre 2012Dernière intervention - Dernière réponse le 6 févr. 2013 à 12:59
Bonjour,
J'ai été victime d'un accident de travail il y a 3 ans et suis toujours en arrêt. A ma dernière expertise médicale le Dr a déclaré que mon "état de santé ne me permet pas de reprendre une activité professionnelle à mon poste, et ce même à temps partiel ou avec d'éventuels aménagements. De fait l'agent est dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions mais pas toutes fonctions. Consolidation considérée comme acquise à ce jour (3 juillet) avec un taux IPP de 20%." La comission de réforme a validé. Mon administration me dit qu'à partir du moment ou la consolidation est validée je reste à plein traitement pendant 3 mois et qu'au delà c'est maladie ordinaire, avec 90 jours à plein traitement puis à mi-traitement...Pourtant cette même administration m'a fait "un arrêté reconnaissant l'imputabilité de mon accident au service et que je suis placée en congé de maladie pour accident de service jusqu'à ce que je sois en état de reprendre mon service ou jusqu'à la mise à la retraite". Pendant la durée de ce congé elle est rémunérée à plein traitement". Cet arrêté a été fait après l'expertise médicale. Seulement on me dit aussi que LA CONSOLIDATION N'ARRETE PAS L'ACCIDENT DE TRAVAIL et que tant que je suis dans l'impossibilité de reprendre je reste sous le couvert de l'AT. Vu que j'ai droit au reclassement ne devrais-je pas rester sous le couvert de l'accident de service c'est à dire à plein traitement tant que je ne suis pas reclassée??? Qu'en pensez-vous? C'est un vrai casse-tête. Merci
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Dans le régime des fonctionnaires, voilà comment ça se passe:
Tout d'abord, la consolidation arrête l'accident, ça c'est un fait.
Après la date de consolidation, les arrêts de travail sont de la maladie ordinaire, à compter du lendemain de la consolidation, donc en effet vous avez 90 jours à plein traitement puis ce sera du demi-traitement.

Mais attention, ne pas confondre ce que dit l'expert, ce que dit la commission de réforme, et ce que finalement décide l'administration.
Expert et CR n'émettent que des avis, la décision finale revient à l'administration.

Si l'administration a reconnu, après ces deux avis, que vous êtes inapte à vos fonctions mais pas à toutes fonctions, elle doit vous reclasser dans un autre poste, et en attendant qu'elle puisse le faire, elle doit vous maintenir votre plein traitement.
Si il n'y a aucun poste possible, vous serez inéluctablement mise à la retraite pour invalidité, avec un taux d'IPP assez faible finalement (20% ça ne donne pas beaucoup de sous à la fin du mois).
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