Taxe d'ordures ménagères et prorata temporis
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nonna59
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 nov. 2012 à 06:45
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 17 nov. 2012 à 06:45
A voir également:
- Taxe ordure ménagère locataire prorata
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Code locataire crous - Forum salariés
- Prorata loyer - Forum Louer un logement
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
2 réponses
Bonsoir. La taxe d'ordures ménagères , qui est une taxe et non un impôt, n'est récupérable sur le locataire que pour la durée d'occupation du logement dans l'année.Votre locataire a raison.
feloxe
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16 nov. 2012 à 18:51
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Oui votre locataire a raison la TEOM est bien calculé au prorata temporis
maylin27
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Modifié par maylin27 le 17/11/2012 à 06:46
Modifié par maylin27 le 17/11/2012 à 06:46
bonjour,
si partie le 31/05 5 mois, si en cours de mois TEOM/365Xnombre de jours occupés.
Cordialement
si partie le 31/05 5 mois, si en cours de mois TEOM/365Xnombre de jours occupés.
Cordialement