mon enfant ne porte que le nom de sa mèreRésolu

Question

Bonjour, 

Voila maintenant plus de 10 ans que je suis séparé de la mère de mon enfant.

A la naissance, elle a déclaré notre enfant rien qu'en son nom, sans mon accord...

 Lorsque je me suis rendu en mairie pour le reconnaître et lui donner mon nom, l'état civil a refusé, me disant que cela était impossible sans l'accord de la mère.

J'ai alors demandé à la mère de venir avec moi en mairie, pour modifier l'état civil de l'enfant, mais elle a catégoriquement refusé.

Du coup, mon enfant a toujours porté que son nom à elle.
 A plusieurs reprises, j'avais demandé à mon enfant s'il souhaitait porter mon nom de famille mais il avait toujours refusé...

La vie étant que, sa mère a refait sa vie et a eu des autres enfants qui eux, portent le nom du papa et moi, de mon côté, j'ai un enfant qui porte mon nom...

Du coup, cet enfant est le seul dans ces 2 familles recomposées à ne pas porter le nom de son papa...Et à ma grande surprise, tout seul, il m'a demandé pour pouvoir porter le nom de sa mère et le mien.

J'en ai bien évidemment parlé à la mère qui refuse toujours le changement de nom.

Que puis-je faire?

Est-ce toujours d'actualité que pour donner son nom à son enfant, alors qu'il porte déjà celui de la mère, il faut son accord?

Est-ce que je ne peux pas me rendre à nouveau en mairie, avec mon jugement qui défini 
mon autorité parentale, l'acte de naissance de mon enfant et en faire la demande, seul?



Tout comme pour la carte d'identité, je ne peux pas en faire une à mon enfant, la mère lui ayant déjà établi une, elle refuse de me la passer, quand c'est mon tour de garde.

Est-ce normal que moi, je ne peux pas lui faire faire une carte d'identité?


Merci pour vos futures réponses.

sarah2012 · Accepted Answer

Bonjour,

A la naissance, elle a déclaré notre enfant rien qu'en son nom, sans mon accord... 

Chacun des parents est totalement libre de reconnaître son enfant. La maman n'avait donc aucune obligation de demander votre avis et vice versa.

Lorsque je me suis rendu en mairie pour le reconnaître et lui donner mon nom, l'état civil a refusé, me disant que cela était impossible sans l'accord de la mère.

C'est exact, l'enfant porte le nom du parent qui l'a reconnu le premier.
Pour changer le nom, vous devez faire une déclaration conjointe de changement de nom et donc l'accord de la maman est obligatoire.

Est-ce toujours d'actualité que pour donner son nom à son enfant, alors qu'il porte déjà celui de la mère, il faut son accord? 

Oui

https://www.service-public.fr#N100E0

Est-ce que je ne peux pas me rendre à nouveau en mairie, avec mon jugement qui défini mon autorité parentale, l'acte de naissance de mon enfant et en faire la demande, seul? 

Le service d'état civil ne fait pas les lois, il ne fait que les appliquer donc vous ne pourrez faire aucun changement.


Tout comme pour la carte d'identité, je ne peux pas en faire une à mon enfant, la mère lui ayant déjà établi une, elle refuse de me la passer, quand c'est mon tour de garde. 

Est-ce normal que moi, je ne peux pas lui faire faire une carte d'identité? 

Oui puisque l'enfant ne peut pas avoir deux cartes d'identité à son nom. 
Vous pouvez saisir le juge des affaires familiales pour lui faire part de ce problème afin qui lui impose de vous remettre ses papiers lorsque c'est nécessaire, ce n'est pas la propriété de la mère.

Cordialement

isidore566 · Answer

Bonsoir et merci à vous pour vous réponses.

Réponses qui me désespèrent en réalité...Je me suis fait avoir en beauté par la mère de mon propre enfant, à ce que je comprends...et cela fait mal...mais bon, ce n'est pas le sujet.

Je n'ai alors aucun moyen d'action, pour que mon enfant porte mon nom de famille, alors qu'il ne cesse de le réclamer ??

Je peux quand-même saisir le Jaf autant pour les papiers d'identité que pour le changement de nom??

En parlant de papiers d'identité, je rajoute carnet de santé. Il est arrivé que mon enfant, en vacances chez moi, tombe malade...Quelle honte, quelle humiliation et quelle impression d'être un mauvais père j'ai eues, quand j'ai avoué au médecin que je ne connaissais pas les antécédents de mon propre enfant (du fait que sa mère ne me dit rien malgré mes demandes), que je ne savais pas s'il était à jour dans ses vaccins et que je n'avais pas le carnet de santé!!!

Bien à vous

isidore566 · Answer

Bonjour,

Oh Zackoo, je crois qu'il y a un problème de compréhension et si je me suis mal exprimé, veuillez m'en excuser.

En effet, je suis loin d'être dans une situation de reconnaissance de paternité, heureusement! 
Mon enfant, je l'ai reconnu avant ses 1 an, donc j'en détiens l'autorité parentale conjointe, j'ai un livret de famille pour lui et un jugement, qui défini mes tours de garde.

Le souci, c'est que dès le lendemain de l'accouchement, la mère de ma fille a demandé à sa soeur d'aller en mairie déclarer l'enfant, en ne mentionnant que l'identité de la mère, mettant la gamine sous le nom de famille que de la mère.
La mère de mon enfant a profité du fait que je travaillais, partant le matin, les administrations étaient fermées et que quand je rentrais, idem, tout était déjà fermé. 


De ce fait, le tout 1er acte de naissance de ma fille, ne figure que la mère. Le père n'existe pas.......
Lorsque j'ai pu aller reconnaitre ma fille, j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que je ne pouvais pas donner mon nom de famille à ma fille, sans l'accord de la mère...Rien que ça!!!

J'ai alors demandé à la maman de venir avec moi à la mairie, ce qu'elle a refusé catégoriquement...et c'est d'ailleurs ce qui a précipité notre séparation d'ailleurs.

Aujourd'hui, ma fille de 10 ans ne cesse de réclamer à porter mon nom, mais sa mère ne veut rien n'entendre. Elle dit à la petite que cela demande beaucoup de temps pour faire les papiers et beaucoup de papiers à présenter, alors qu'elle sait bien qu'il suffit que l'on se rende tous les temps, ensemble à la mairie, pour effectuer le changement d'état civil.

Ma question est : est-ce que je peux saisir le JAF, pour faire modifier par voie judiciaire le nom de famille de ma fille, en accolant le mien à celui de sa mère ?


Merci

isidore566 · Answer

Pardon, je voulais écrire "se rendre tous les DEUX, ensemble à la mairie.

saona06 · Answer

Bonjour isdore566, la discussion date de plus de 2 ans.je suis papa d un garcon de 12 ans..j ai EXACTEMENT le même problème que vous LA MEME histoire, je voulais savoir si vous avez reussi à accoler votre nom à celui de sa mère...merci cordialement

Mon enfant ne porte que le nom de sa mère

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