Violation de domicile ?

ciclix05 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - Modifié par BmV le 17/11/2012 à 09:55
ciclix05 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012 - 17 nov. 2012 à 20:42
Bonjour, HIER avec un collègue de travail nous sommes allés coupé le courant chez un client qui à était prévenu une semaine avant que si il ne souscrit pas de contrat son alimentation en électricité va être coupée,hors il c'est avéré que cette maison comporte deux compteurs 1 à l'étage et l'autre au rdc le client à souscrit un contrat pour l'étage et pas pour le bas ,donc nous avons exécutés l'intervention ,et a partir de la tout a basculé dans les insultes que nous avons enregistrées par téléphone ,car le client et son épouse refusé que nous partions tant que le courant ne sois pas rétabli sous des menaces même plus que des menaces envers nos proches (famille etc..)le problème c'est que lui même était de bonne foi et nous aussi ,sous le fait que le client à dit que il y avait violation de domicile malgré que nous sommes entrés que dans le jardin que le portail était ouvert ,et que la façade comporte deux compteurs ,les gendarmes sont intervenus sur place l'homme étant très menaçant,ainsi que mon encadrant direct ,je souhaite avoir l'avis d' un juriste si ce monsieur porte plainte pour violation de domicile est-il dans son droit ?nous avons fait voir l'enregistrement au gendarmes afin de prouver nos dires car le client a leur arrivée nie les faits des insultes et menaces ,mon collègue et moi même après coup étions reçu par nôtre hiérarchie celle-ci nous a tenue les propos suivant en aucuns cas nous devions pénétrer dans une cour privative pour coupé le courant !! je tiens a dire cela dans un but préventif pour mes collègues qui parfois subissent ce genre de situations,et lorsque nous refusons de couper c'est une lettre de licenciement à la maison que faire ? NE PAS ME DIRE CHANGER DE METIER SVP !!c'est juste le fait de de savoir qui à tort ou à raison de façon juridique ...CORDIALEMENT ..

3 réponses

BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009
17 nov. 2012 à 14:30
"je souhaite avoir l'avis d' un juriste si ce monsieur porte plainte"  : l'acte a été accompli dans le cadre d'une mission ordonnée par un employeur, c'est donc à lui, sauf faute personnelle, de protéger ses employés juridiquement. 
 

                
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ciclix05 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 18:08
merci monsieur de vôtre réponse ..cordialement...et bon week-end..
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pas de panique le procureur classera l'affaire si la plainte est déposée .
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ciclix05 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 18:11
merci monsieur si cela est vrai tant mieux ,mais je suppose que vous êtes du métier pour me répondre de façon aussi affirmative ..cordialement ..
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BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009
17 nov. 2012 à 17:16
Ah bon ?

Et pourquoi donc classerait-il une plainte pour violation de domicile ?????
 

                
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ciclix05 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 18:14
le fait de pénétrer dans son jardin sans avoir son accord me semble préjudiciable non ?
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BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009
17 nov. 2012 à 18:18
Euuuuuuuuh ....


Oui.
Et donc ?

    
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ciclix05 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 18:26
BONSOIR MONSIEUR JE SUIS LA PERSONNE impliquée dans cette histoire tout d'abord merci de vous intéressez a mon souci ..cordialement ..je ne suis pas non plus de l'avis du monsieur qui prétends que la plainte va être classée aussi facilement mais bon vu la réponse aussi affirmative de cette personne je pense que celle-ci doit-être du métier ..
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BmV Messages postés 90464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 15 avril 2024 18 009
17 nov. 2012 à 19:24
" je pense que celle-ci doit-être du métier .."  : ça, c'est loin d'être sûr... 

Simple supposition.

On va donc attendre que cette personne revienne se justifier, non ?
Pas la peine de poursuivre avant cela.

    
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ciclix05 Messages postés 6 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2012
17 nov. 2012 à 20:42
ok merci monsieur bonne soirée ..
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