Impots fiscal sur la vente d'un appartement a Paris?Résolu

Question

Bonjour,   

Je suis francaise habitant en Amerique, a Redondo Beach, Californie.  Maman m'a fait le don d'un appartement a Paris en 1992.  Elle vient juste de deceder en maison de retraite.  
Je vends maintant l'appartement qui etait a mon nom.  Combien d'impots devrais-je payer pour la vente de cet appartement?  J'ai vu deux notaires a Paris, qui m'ont donne deux differents reponses.  Alors je m'inquiete qu'on puisse me voler.  Je sais que j'aurai un impot sur la plus value, en tant que francaise residant a l'etranger et vendant un appartement secondaire a Paris.  L'appartement n'a pas ete occupe depuis deux ans.  
Je vous remercie de votre reponse.  

Claudie Allen

Valacta · Answer

Bonjour, 

Le taux d'imposition est de 33,3% 

Vous bénéficiez d'un abattement pour durée de détention de 36% sur la plus-value imposable pour 20 ans de détention
Attention la durée de détention s'apprécie au jour près

En cas de vente en 2013 et si vous possédez le logement depuis 21 ans l'abattement est de 40%

Valacta · Answer

J'ai oublié de préciser que depuis ce mois d'août, les non-résidents sont aussi redevables des 15,5% de prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières (loi de finance rectificative n°2 pour 2012)

Le taux d'imposition sera donc 33,3 + 15,5 = 48,8% 

Si vous vendez en 2013, vous bénéficierez d'un abattement supplémentaire de 20% pour le taux de 33,3% (projet de loi de finance pour 2013)

Par exemple pour une vente en 2013 avec 21 ans de détention, le taux d'imposition effectif en tenant compte des deux abattements sera : 
(33,3% x 0,8 + 15,5%) x 0,6 = 25,3% 

Les deux notaires que vous avez consulté ne vous on pas dit la même chose parce que l'un d'eux a dû oublié de mentionner les 15,5% de prélèvements sociaux, qui s'ajoutent aux 33,3% d'impôts.

Impots fiscal sur la vente d'un appartement a Paris?

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