Récupérer un terrain occupé par un agriculteur...
HELL03
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 nov. 2012 à 13:52
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 nov. 2012 à 13:52
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lucini
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18 nov. 2012 à 20:29
18 nov. 2012 à 20:29
Exercez vous une activité agricole ?
10 ans sans rien faire pour récupérer ses terres c'est un peu long
Cette longue période le temps d'un bail va se retourner contre vous.
10 ans sans rien faire pour récupérer ses terres c'est un peu long
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