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Succession entre un frere et une demi soeur

Résolu
privas Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 18 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2012 - 18 nov. 2012 à 22:27
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 nov. 2012 à 18:02
Bonjour,
je souhaite savoir comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariage de sa mere
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
18 nov. 2012 à 22:31
Bonjour,

La mère hérite de la totalité du patrimoine.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
19 nov. 2012 à 18:02
comment est transmis le patrimoine d'un défunt lorsque celui ci n'a plus que sa mère et une demi soeur du premier mariage de sa mere
Un quart à la mère, les 3/4 à la soeur.
Pour éviter de rencontrer cette situation, le défunt aurait dû désigner sa mère légataire universelle par testament.
(information fournie pour répondre à un éventuel "cas d'école" et non une situation réelle car il est trop tard.)
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