Frais réel
ced_bf
Messages postés
77
Date d'inscription
mercredi 11 juin 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
24 novembre 2017
-
19 nov. 2012 à 10:11
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 19 nov. 2012 à 18:05
Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 19 nov. 2012 à 18:05
A voir également:
- Frais réel
- Frais reel 2023 repas - Guide
- Frais reel 2024 - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2023 - Guide
- Frais kilométrique 2024 - Guide
- Pourcentage frais d'agence - - Achat-Vente
1 réponse
Valacta
Messages postés
555
Date d'inscription
mercredi 14 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
9 avril 2013
106
19 nov. 2012 à 18:05
19 nov. 2012 à 18:05
Bonjour,
Vous devez distinguer deux cas
Si vous avez l'intention de déduire vos frais réels au titre des dépenses professionnelles, alors normalement vous devez déclarer l'allocation qui vous est versée et celle-ci entrera dans les revenus imposables. Cependant vous avez aussi le choix de ne pas déclarer cette allocation, mais en contrepartie vous ne pouvez pas inclure les frais de distance entre domicile et lieu de travail dans les frais professionnels (Je cite : "En cas d'option pour les frais réels, un salarié n'est pas tenu de rapporter à sa rémunération imposable les allocations pour frais d'emploi, mais il ne peut alors déduire que les seuls frais professionnels non couverts par de telles allocations").
Si vous choisissez la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels, vous devez normalement déclarer l'allocation comme revenu imposable, mais il y a des exceptions. La loi prévoit que sont exonérées les allocations pour frais d'emploi dans le cas où les frais à couvrir sont inhérents à l'emploi et proviennent d'une demande de l'entreprise. Ca n'a pas l'air d'être votre cas, donc vous serez imposable (Je cite : "Sont non susceptibles de donner lieu à des allocations ou à des remboursements exonérés d'impôt les dépenses professionnelles courantes auxquelles la plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d'occuper leur emploi ou d'exercer leurs fonctions. Entrent notamment dans cette catégorie les frais de déplacement du domicile au lieu de travail.")
Je ne vous conseille pas de faire verser l'indemnité à une société car comment allez-vous récupérer cette allocation ? Et il vous faudra forcément les déclarer, d'une manière ou d'une autre. Le fait que ce ne soit pas votre métier n'a pas d'incidence. Ce qui aurait pu changer quelque chose, c'est si jamais l'entreprise dans laquelle vous aller donner des cours est votre employeur habituel, là on aurait pu envisager une exonération.
Vous devez distinguer deux cas
Si vous avez l'intention de déduire vos frais réels au titre des dépenses professionnelles, alors normalement vous devez déclarer l'allocation qui vous est versée et celle-ci entrera dans les revenus imposables. Cependant vous avez aussi le choix de ne pas déclarer cette allocation, mais en contrepartie vous ne pouvez pas inclure les frais de distance entre domicile et lieu de travail dans les frais professionnels (Je cite : "En cas d'option pour les frais réels, un salarié n'est pas tenu de rapporter à sa rémunération imposable les allocations pour frais d'emploi, mais il ne peut alors déduire que les seuls frais professionnels non couverts par de telles allocations").
Si vous choisissez la déduction forfaitaire de 10% pour frais professionnels, vous devez normalement déclarer l'allocation comme revenu imposable, mais il y a des exceptions. La loi prévoit que sont exonérées les allocations pour frais d'emploi dans le cas où les frais à couvrir sont inhérents à l'emploi et proviennent d'une demande de l'entreprise. Ca n'a pas l'air d'être votre cas, donc vous serez imposable (Je cite : "Sont non susceptibles de donner lieu à des allocations ou à des remboursements exonérés d'impôt les dépenses professionnelles courantes auxquelles la plupart des salariés doivent faire face pour être en mesure d'occuper leur emploi ou d'exercer leurs fonctions. Entrent notamment dans cette catégorie les frais de déplacement du domicile au lieu de travail.")
Je ne vous conseille pas de faire verser l'indemnité à une société car comment allez-vous récupérer cette allocation ? Et il vous faudra forcément les déclarer, d'une manière ou d'une autre. Le fait que ce ne soit pas votre métier n'a pas d'incidence. Ce qui aurait pu changer quelque chose, c'est si jamais l'entreprise dans laquelle vous aller donner des cours est votre employeur habituel, là on aurait pu envisager une exonération.
La législation juridique et financière évolue en permanence...