Résiliation contrat mutuelle

Résolu

maité40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 19 nov. 2012 à 15:39
maité40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 09:24

Bonjour,
j'ai souscrit un contrat de mutuelle santé en avril 2012 et souhaite le résilier au 31/12/2012
l'appel de cotisation pour 2013 mentionne que le contrat peut être résilié 20 jours après réception de l'avis d'échéance, alors que les conditions générales stipulent que le contrat ne peut être résilié que le 31/12 de l'année suivante
qu'en est il exactement
merci
maité40

A voir également:

Résiliation contrat mutuelle
Contrat de location simple pdf - Guide
Contrat location meublé pdf - Guide
Contrat de gré à gré - Guide
Modèle lettre résiliation mutuelle pdf - Guide
Lettre de résiliation mobile à imprimer - Guide

2 réponses

Réponse 1 / 2

bulou
Modifié par bulou le 19/11/2012 à 16:05

votre contrat ne peut être résilié que le 31/12/2013 puisque vous l'avez souscrit en 2012 .il en est ainsi la première année de souscription vous devez rester jusqu'au 31/12 de l'année suivante .Après votre contrat court jusqu'au 32/12 de l'année en cours vous pouvez vous retirer à la fin de chaque année.

Réponse 2 / 2

maité40 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012
20 nov. 2012 à 09:24

je vous remercie de votre réponse rapide et documentée
cordialement
maite40

Discussions similaires

résilier une mutuelle Miligestion et Actudata ?

refus de payer frais de résiliation SFR

rupture de contrat agent commercial en immobilier

resiliation L'orange bleue

Résiliation contrat mutuelle

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters