J'ai reçu 2 taxes d'habitation 2012

Résolu
Angela54 Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 19 nov. 2012 à 20:31
Angela54 Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 - 19 nov. 2012 à 20:44
Bonjour,
Je me permets de solliciter votre aide.
Je m'étais déjà interrogée à ce sujet sur le forum.

Je suis locataire. Au 1er janvier 2012, j'habitais un appartement pour lequel j'ai reçu et payé la TH 2012 il y a environ 2 semaines.
J'ai déménagé le 14 janvier 2012 pour une autre ville (date d'effet du bail, 9 janvier 2012).

Surprise, ce soir en rentrant, un courrier de la DGFP. On me demande de payer la TH 2012 du logement que j'occupe dans la nouvelle ville.

J'ai toujours cru que l'on payait la TH en fonction de son adresse au 1er janvier de l'année. C'est pour cela que par précaution, j'avais pris soin de ne pas "avoir deux adresses" au 1er janvier 2012.

Que dit la loi ? Que puis-je, dois-je faire ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses avisées...

Cordialement

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
19 nov. 2012 à 20:37
vous n'êtes pas redevable de la TH pour le 2éme logement
contactez le trésor public dont vous dependez et envoyez leur si necessaire votre contrat de bail
0
Angela54 Messages postés 73 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2019 2
19 nov. 2012 à 20:44
Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je n'en étais pas sure à 100 % et il est rassurant de le voir écrit...
Je ferais la démarche dès demain. Merci encore.
0