Droit de passage terre enclavé

Résolu
ti charle Messages postés 1 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 05:41
bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 - 11 janv. 2013 à 17:59
bonsoir deux de mes beaux frère ont acheter une terre à bois avec aucun droit de passage c'est à dire une terre enclavé en connaissance de cause , la terre est situé entre deux rang 'c'est à dire entre ce qui appel le deuxième rang , et le troizième rang , ils ont acheter cette terre environ depuis six ans , ils ont effectuer des travaux en défrichant un chemin et même en faisans des ponceaux avec la permission verbal de la proprétaire qui longe le deuxième rang mais là au printemps dernier la chicane as éclater avec mes deux beaux -frères et cette même propriétaire leur envoyé une lettre recommander de ne plus passé sur sa propriété en plus elle leur ordonne de défaire les petits ponceaux , depuis ils ont demandé la permission du propriétaire qui longe le troiszième rang enfin de passé pour se rendre à leur petit camp , celui -ci leur as donné la permission verbale de passé , ce que je dois vous dire la distance pour sortir de leur camp est plus courte en sortant vers le troizième rang que de sortir vers le deuzième rang est ce que ça peut jouer pour gagner ou perdre leur cause ???? et je dois ajouter que les deux rang sont alsphalté , mais il y a beaucoup moins de trafic dans le deuxième rang j'attend une réponse svp merci

4 réponses

bonjour , De toutes façons, un terrain ne peut être enclavé, il y a obligatoirement un droit de passage, il ne peut en être autrement.

Je n'ai pas trop compris ce qui était arrivé : ponceaux, chicane ???

Je suppose que l'écoulement de l'eau a été abimé peut être par le poids d'engins.

Il serait bon qu'ils réparent les dégâts qu'ils ont fait, c"est même une obligation, et qu'ils fassent attention. On ne peut pas les empêcher de passer, mais ils n'ont aucun droit de dégrader.

Ils peuvent aussi aller voir leur notaire avec leur acte de propriété, et un plan d'ensemble, pour se renseigner exactement. Normalement la consultation d'un notaire pour renseignements est gratuite.

Quelque chose doit être marqué sur cet acte de vente au sujet de l'accès
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bonjour quelque point pour clarifier la situation , aucun dommage n'as été causé par l'eau , non plus par le passage des VTT PAR mes deux beau-frère , la chicane as débuter quand un de mes beau frère as voulu se faire rembourser un prêt d'argent que la dame du deuzième rang lui devais 500$ dollars , le droit de passage sers à des fin d'amusement je m'explique c,est pour se rendre à leur camp non pas pour sortir du bois , est ce que ça peut jouer contre eux???? , et le fais que comme je l'ai déjà mentionner pour sortir de leur camp , c,,est plus court sortir par le troizième rang encore là est ce que ça peut jouer contre eux , y as t'il une différence d'avoir un droit de passage sur une terre enclavé , et d'une terre non ennclavé ???? et le fais que mes beaux frère ont besoin d'un droit de passage pour seulement se rendre à leur camp est -ce que ça serais différent si par exemple ils auraient du bois à sortir , pour faire une histoire courte d'après vous le juge qui auras à trancher vas t'il se baser sur la distance la plus courte pour se rendre à leur camp sois par le troizième rang ????? sur leur contrat d'achat comme vous le mentionner ils ne font pas aucunement allusion de droit de passage sur ce je vous souhaite une très belle journée merci beaucoup
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Utilisateur anonyme
20 nov. 2012 à 19:25
bonsoir,

il semblerait que vous ne soyez pas en France ???
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bonsoir non je ne demeure pas en FRANCE DEUXIÈMENT je voudrais savoir ce que 'ça signifie quand ont envoie un commentaire en bas c'est marqué (( accepter tout ? est ce que ça engage en quel que chose ? je dois avouer que je ne connais pas beaucoup comment votre site fonctionne , raison pour laquelle je veux me d'Hésinscrire si voulez m'indiquer la procédure pour ce faire , je vous remercie et bonne fin de journée
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Terre a bois Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 10 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 janvier 2013
11 janv. 2013 à 15:35
Tout dépend du juge. Mes parents ont vécus exactement la même situation et on perdus leur cause. C'est exactement pareil. La jurisprudence est favorable au chemin le moins compliqué, par contre il y a des juges sans jugement... Nous avion pris des photos, l'accès demandé en cours était dans la forêt à la ligne d'un fosé que la propriétaire a permis de déboiser ( ils lui ont fait le bois en bois de chauffage et lui ont remis, ils ont aménagés un chemin, mit du gravier, construit de ponceaux), ils n'ont rien brisé non plus et ont rendus des services à la dame. Elle a emprunté de l'argent à mon père et quand il lui a demandé de commencer à le rembourser, elle lui a interdit le passage. L'autre accès est par une champs agricol cultivable et la trail de motoneige passe à travers, on ne peut pas stationner sur le coté de la route, ils ont perdus quand même.... Le mandat du notaire est de faire des transactions avec des titres clairs. Ne jamais acheter enclavéé
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bern29 Messages postés 4950 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 2 296
11 janv. 2013 à 17:59
Terre a bois, le post date un peu, mais surtout l'auteur habite au Canada, donc fi de la législation Française .
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