AG de copropriété, représentativité, mandat et votes

Boju31 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 20 nov. 2012 à 19:56
Boju31 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012 - 21 nov. 2012 à 15:23
Bonjour,

J'ai une question qui est dans la directe ligne de votre article traitant des AGs, pouvoirs et mandats, fort intéressant. Je vous remercie d'ailleurs pour ce dernier.

Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété d'une centaine de lots.

Nous avons un syndic qui a une double casquette compte tenu qu'il est le syndic "historique" de la résidence, à savoir mis en place dès la fin des travaux, mais qui, par le biais d'une de ses antennes la gestion locative d'une part très importante des lots (de l'ordre de plus de 70% à 80%).

Ainsi, lors des AGs, avons nous deux interlocuteurs qui siègent auprès du président et de ces assesseurs, le syndic et le représentant de cette antenne locative.

Lors des AGs, nous avons pu constater notre relative impuissance lors des votes cruciaux, compte tenu que le représentant de la gestion locative se targue de représenter bien plus de la majorité par mandat (dont nous n'avons eu jamais connaissance).

Ainsi, avons-nous dû engager des frais dans divers travaux alors que notre résidence est neuve et date de 4 ans par le biais de votes passés "en force".

Est-ce, à votre sens, légal? J'ai, en effet, du mal à comprendre l'interprétation des 5% de l'article dont vous faites part.

Ainsi, un représentant légal (une seule personne physique à l'AG) peut-il représenter par mandat un pourcentage qui impose aux autres des choix qui ne sont pas les leurs?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 5 937
Modifié par Rochat1 le 20/11/2012 à 20:14
Bonsoir,

Nous avons un syndic qui a une double casquette compte tenu qu'il est le syndic "historique" de la résidence, à savoir mis en place dès la fin des travaux, mais qui, par le biais d'une de ses antennes la gestion locative d'une part très importante des lots (de l'ordre de plus de 70% à 80%).

Lors d'une A. Gle, un syndic ne peut posséder de pouvoirs pas plus que le gestionnaire des biens. Vous allez vous rendre auprès de l'ADIL de votre région et des indications précises vous seront données. La consultation est gratuite et vous serez reçu par des juristes.
Cdlt.
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Boju31 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 20 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2012
21 nov. 2012 à 15:23
Je vous remercie pour votre réponse et cette piste.

Je vais me rapprocher de l'ADIL afin de tirer les choses au clair.

Cordialement
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