Usufruit sans lien de parenté : droits de succession/impôts ?Résolu

Question

Bonjour, 

Par testament, un ami de mon père - en vie et pour longtemps nous l'espérons ! - nous donne l'usufruit d'une maison dont il laisse la nue-propriété à ses 2 enfants.

Cette maison est estimée à 450.000€ (fisc). Le moment venu, nous souhaiterions en faire notre résidence principale. Mon père a 74 ans, divorcé, retraité, moi 45 ans. Nous ne sommes pas imposables.

	1/ Devra-t-on payer des droits de succession ? Si oui, combien ? 
	2/ Existe-t-il d'autres frais (notaire, etc.) ?
	3/ Une fois la situation régularisée, hormis la taxe foncière et la taxe d'habitation, devrons-nous payer des impôts annuellement au fisc sur cet usufruit ? Si oui, combien ?

Je me permets ces questions car nous ignorons si les divers frais qui pourraient nous être réclamés par l'administration fiscale nous permettront d'accepter ou non cet usufruit, et je n'ai trouvé aucune réponse sur les nombreux sites que j'ai pu consulter. 

En vous remerciant par avance,

condorcet · Accepted Answer

Devra-t-on payer des droits de succession ? Si oui, combien ?  
 Après application d'un faible abattement de 1594 €, les droits seront perçus au taux maximum de 60 % sur la valeur (actuelle à 74 ans) de 30 % /450000 € soit  sur une base de 134406€ environ 81000 €. 
 Pour les nus-propriétaires, le taux est le même sur la différence entre 450000 (valeur de la pleine propriété) 135000 (valeur de l'usufruit) = 189000 € environ.

Existe-t-il d'autres frais (notaire, etc.) ?  
 Effectivement d'autres frais s'ajoutent notamment la publicité du testament au Greffe du Tribunal, l'attestation successorale de propriété, honoraires et autres, le tout assez important. 

 hormis la taxe foncière et la taxe d'habitation, devrons-nous payer des impôts annuellement au fisc sur cet usufruit ? Si oui, combien ?  
 Aucun, si ce n'est l'ISF au cas où la valeur de l'ensemble du patrimoine atteint le montant fixé par la loi.

flocroisic · Answer

- Sans lien de parenté  : 60 % de droits de succession sur l'actif net  vous revenant
- les frais de notaire  : oui

Utilisateur anonyme · Answer

nous donne l'usufruit d'une maison 
Si c'est à votre père l'usufruit vaudra 30% de la valeur de la maison, si c'est à vous il vaudra 60% 
Sur lesquels vous paierez 60% de droits de succession à l'Etat. 
Ca fait cher pour un droit dont vous ne profiterez que jusqu'au décès de l'usufruitier (s'il n'y a qu'un seul usufruitier parmi vous deux, l'autre devra quitter la maison à son décès, vous paierez pour un droit d'une durée complètement aléatoire donc ; et rien à laisser à votre famille).

condorcet · Answer

Le souhait de cet ami était de nous protéger en nous assurant un toit pour le reste de nos jours
A votre connaissance, existe-t-il une disposition légale susceptible de nous permettre d'occuper durablement cette maison sans passer par la case fisc ?
  Le prêt à usage, autrefois dénommé "commodat", dont la définition la plus simple ci-après (copier-coller), empruntée à cette admirable association WIKIPEDIA :

Un commodat ou prêt à usage est un contrat par lequel une chose est prêtée gratuitement à l'emprunteur, dit commodataire, à la charge de la restituer en nature. C'est en quelque sorte un contrat de location sans loyer. Le commodataire est responsable du dommage qui arrive à la chose prêtée et doit respecter les conditions du contrat. Le prêteur est appelé « commodant ».
 
Le commodat est régi par les articles 1874 et suivants du Code civil. La loi du 12 mai 2009 a supprimé le mot commodat du vocabulaire juridique, n'évoquant plus que le prêt à usage.

 Il serait très important de vous entourer des conseils et avis autorisés d'un notaire.

condorcet · Answer

J'avais relevé un "droit d''usage et d'habitation" mais qui est hélas soumis à une fiscalité semblable à celle de l'usufruit me semble-t-il. 
  "Blanc bonnet et bonnet blanc", a vista de nas.
   Le droit d'usage et d'habitation est fiscalement évalué à 60 % de celle de l'usufruit soit, pour votre père sur un usufruit = à 30 % x  60 % = 18 %.
  La "facture" sera moins élevée mais toujours au taux de 60 %
  Quid de la nue-propriété ? Qui la recevra ?

Usufruit sans lien de parenté : droits de succession/impôts ?

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters