Heritage beaux parents etrangers.

Jefflemalais Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2012 - 22 nov. 2012 à 07:41
 Utilisateur anonyme - 22 nov. 2012 à 07:56
Bonjour,
Je souhaiterais avoir quelque information concernant ma situation un peut particuliere.

Mon pere a eu 4 enfants de 3 marriages.
Un premier marriage avec une fille (ma 1/2 soeur)
Un second marriage avec moi et mon frere
Un troisieme marriage avec une Chinoise (mon dernier 1/2 frere)

Mon pere a prepare une donation au dernier vivant. Mon pere et ma belle mere vivent a l'etrangers. Mon pere souhaiterait que ma belle mere nous adopte.
Mes questions sont:
-mon frere, ma demi soeur et moi serons nous laise au profit de mon demi frere?
-Est-ce vraiment necessaire de se faire adopter pour heriter?
-Ma belle mere peut elle retourner en Chine et faire disparaitre l'heritage?

1 réponse

-mon frere, ma demi soeur et moi serons nous laise au profit de mon demi frere?
Selon la loi française, vous avez tous les mêmes droits sur la succession de votre père commun.
Mais seul votre dernier frère héritera de sa mère, comme vous-mêmes ne serez que deux à hériter de votre mère, et votre première soeur sera seule à hériter de sa mère (avec éventuellement les autres enfants que chacune des mères a eus)
Nous parlons là de biens situés en France.
Cependant votre père a tout à fait le droit de disposer de 1/4 de ses biens comme bon lui semble, en léguant par testament la quotité disponible à l'un des enfants, ou à son jardinier s'il a envie.

-Est-ce vraiment necessaire de se faire adopter pour heriter?
Pour hériter de votre père, non.
Pour hériter de votre belle-mère, oui (ou alors elle peut écrire un testament en votre faveur mais vous paierez 60% de droits de succession).

-Ma belle mere peut elle retourner en Chine et faire disparaitre l'heritage?
Si c'est un bien immobilier ça sera difficile.
S'il s'agit d'autre chose, rien n'est impossible.

Mon pere et ma belle mere vivent a l'etrangers.
Donc la loi de ce pays s'appliquera pour les biens immobiliers situés dans ce pays, voire les autres biens : comptes bancaires, etc. Il faudrait la connaître.

Mon pere souhaiterait que ma belle mere nous adopte.
Dans quel but ?
Par amour pour vous ? c'est une belle intention.
Pour la succession : si votre belle-mère est riche, c'est super : vous en profiterez. Si elle est pauvre, vous hériterez d'une obligation alimentaire envers elle.

Mon pere a prepare une donation au dernier vivant.
Si votre père décède le premier, votre belle-mère aurait donc la possibilité de choisir entre l'usufruit de tous les biens de votre père ou 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
Toujours sous réserve que la loi française s'applique.

http://notaires.paris-idf.fr/international/la-succession-au-dela-des-frontieres
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