Alcool au travail... arrêt et prime d'ancienneté

sharone72 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012 - Modifié par BmV le 22/11/2012 à 18:36
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 23 nov. 2012 à 18:41
Bonjour,

Nous avons un salarié qui est arrivé à son poste dans un état d'ébriété. Nous luis avons demandé de repartir car il ne pouvait pas assurer son poste (sa journée lui a été payée). Suite à cela, il n'est pas revenu travailler pendant plus de 12 jours (abandon de poste) et n'a jamais été chercher ses lettres recommandées avec accusé que nous lui avions envoyées. Au bout de 12 jours nous avons reçu un 1er arrêt maladie et nous en sommes au 2ème arrêt à ce jour. Nous avons appris qu'il ne souhaitait pas reprendre son travail au sein de l'entreprise et qu'il souhaite nous soumettre une "rupture conventionnelle". Cela voudrait dire que nous lui devrions une indemnité de licenciement (soit calculée sur 17 années d'ancienneté soit près de 7000e!!!) alors que nous n'y sommes pour rien. Cela fait des années qu'il est alcoolique, la première fois il s'était arrêté 6 mois. Nous ne souhaitons pas lui payer ses indemnités de licenciement car nous n'en avons pas les moyens. Il y a-il possibilité de le licencier pour faute grave pour abandon de poste pendant 12 jours? ou autre ?
Merci pour votre aide.
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4 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
22 nov. 2012 à 19:25
bjr
bien sur vous pouvez le licencier pour faute grave mais il y a mieux vous pouvez ne rien faire et tous les mois lui envoyer des fiches de salaire à 0 euros
ainsi pas de salaire et pas d'assedics et pas la possibilité de travailler ailleurs
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sharone72 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 10:32
Merci pour votre réponse. Cependant, si nous entamons une procédure de licenciement pour faute grave, pourra-t-il justifier d'un licenciement abusif sachant qu'il a été mis en arrêt maladie juste après ces 12 jours et qu'il se soigne (il est à l'hôpital)?
D'autre part, s'il revient au travail, apparemment il est obligé de passer devant la médecine du travail. S'il le considère inapte (car il risque de jouer la comédie puisqu'il veut être licencier), serons nous obliger de lui payer sa prime d'ancienneté? Si c'est le cas, alors nous ne voyons pas d'issue???
Pouvez-vous nous dire comment faire pour le licencier sans lui payer sa prime d'ancienneté (puisque après tout nous n'y sommes pour rien).
Merci pour votre aide.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 nov. 2012 à 11:47
que lui avez vous écrit sur les courriers
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Nous lui avons envoyé un courrier recommandé avec AR le lendemain de sa venue au travail en état d'ébriété en relatant ces faits et en lui donnant un avertissement. Il n'a jamais été cherché ce recommandé et il nous en revenu par la poste. Ne le voyant pas revenir au travail 4 jours après et toujours sans nouvelle de lui, nous avons fait appel aux pompiers pour qu'ils aillent chez lui au cas où il lui serait arrivé quelque chose. Il a bien ouvert aux pompiers et selon les pompiers tout allait bien pour lui! Par conséquent, nous lui avons envoyé une lettre recommandée avec AR lui demandant de revenir à son poste, lettre qui nous est revenue avec la mention de la poste "destinataire introuvable" et d'après le postier il aurait entre temps enlever son nom et prénom sur sa boîte aux lettres, et peu de temps après nous avons reçu un arrêt maladie par la poste.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 nov. 2012 à 17:20
comme les courriers non lu sont reconnus comme si il en avait pris connaisance faite lui un courrier d'entretien préalable au licenciement (attention convoquez le au minimum 5 jours francs après)
lors de l'entretien vous lu reprocherez l'absence sans justificatif (entre son départ de l'entreprise et la réception de son arret maladie)
attention toutefois on ne peut pas reprocher deux fois la meme chose donc hors de question de le licencier pour état d'ébriété puisqu'il a eu un avertissement) uniquemnt pour absence injustifiée entre le .... et le .....
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sharon72 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 23 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2012
23 nov. 2012 à 18:00
Donc d'après vous nous pourrions le licencier pour faute grave pour son abandon de poste du .. au ...? N'Y-a t-il un risque qu'il soit appuyer par son assistante sociale pour licenciement abusif et qu'il aille aux prud'hommes?, car normalement, pour un licenciement pour faute grave nous ne payons pas sa prime d'ancienneté.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 nov. 2012 à 18:41
non il est licencié avec sa dernière paie et ses cp restant
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Donc d'après vous nous pourrions le licencier pour faute grave pour son abandon de poste du .. au ...? N'Y-a t-il un risque qu'il soit appuyer par son assistante sociale pour licenciement abusif et qu'il aille aux prud'hommes?, car normalement, pour un licenciement pour faute grave nous ne payons pas sa prime d'ancienneté.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
23 nov. 2012 à 17:58
des risques il y en a toujours
faites vous conseiller par un avocat mais normalement tout est bon
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