Calcul du plafonnement de la taxe foncière
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sov06
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Modifié par BmV le 26/11/2012 à 09:16
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 nov. 2012 à 11:09
elricjean2 Messages postés 1557 Date d'inscription dimanche 13 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2014 - 26 nov. 2012 à 11:09
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elricjean2
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26 nov. 2012 à 11:09
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Non, il n'y a aucune pondération, c'est juste le revenu/2 qui est comparé à la taxe foncière :)
Dans le revenu, on ne prend pas en compte que le revenu imposable, mais aussi certains revenus exonérés, c'est une sorte de bouclier fiscal réservé à la taxe foncière.
En gros, avec 20000 euros de revenus, il faudrait avoir une taxe foncière supérieure à 10000 euros pour que l'excédent soit restituer, autant dire que c'est impossible.
Dans le revenu, on ne prend pas en compte que le revenu imposable, mais aussi certains revenus exonérés, c'est une sorte de bouclier fiscal réservé à la taxe foncière.
En gros, avec 20000 euros de revenus, il faudrait avoir une taxe foncière supérieure à 10000 euros pour que l'excédent soit restituer, autant dire que c'est impossible.