Donation entre époux
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longcou
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Modifié par BmV le 26/11/2012 à 19:06
longcou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 16:15
longcou Messages postés 2 Date d'inscription lundi 26 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 16:15
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condorcet
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27 nov. 2012 à 09:02
27 nov. 2012 à 09:02
Cela suffit-il pour la rassurer ou faut-il revoir le notaire pour modifier les actes ?
Ce n'est pas nécessaire.
Dans le cas de votre prédécés, votre conjoint bénéficiera toujours des deux avantages :
-celui conventionnellement adopté du droit d'usage et d'habitation ;
-celui prévu dans la donation au dernier vivant dès lors que cette donation n'aura pas été révoquée par vous, conservant ainsi tous ses effets.
L"un et l'autre ne s'opposent pas mais se complètent (double sécurité).
Ce n'est pas nécessaire.
Dans le cas de votre prédécés, votre conjoint bénéficiera toujours des deux avantages :
-celui conventionnellement adopté du droit d'usage et d'habitation ;
-celui prévu dans la donation au dernier vivant dès lors que cette donation n'aura pas été révoquée par vous, conservant ainsi tous ses effets.
L"un et l'autre ne s'opposent pas mais se complètent (double sécurité).
27 nov. 2012 à 16:15