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Mariage sans contrat

Résolu
P rahan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 27 nov. 2012 à 18:40
P rahan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 09:49
Bonjour,
Je vais me marier et avec mon futur conjoint envisageons une communaute universelle suivie de la clause d'attribution Integrale de la Communauté.
Pouvez-vous nous dire s'il est necessaire de contacter un notaire pour cela ou suffit-il simplement de le mentionner à la mairie au moment de la publication des Bans.
Merci beaucoup pour votre réponse

P Rahan
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2 réponses

Réponse 1 / 2
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 782
27 nov. 2012 à 19:33
Bonjour,

Il faut passer par le notaire pour le contrat avant de passer à la mairie et faire préciser sur l'acte de mariage le nom du notaire et la date de signature du contrat.
0
Réponse 2 / 2
P rahan Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012
28 nov. 2012 à 09:49
Bonjour,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse très claire.

Cordialement

P Rahan
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