Montant plus value sur terrain non constructible
joja4950
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Valacta Messages postés 555 Date d'inscription mercredi 14 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2013 - 28 nov. 2012 à 10:37
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Valacta
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Modifié par Valacta le 28/11/2012 à 10:39
Modifié par Valacta le 28/11/2012 à 10:39
Bonjour,
Je suppose que vous voulez parler du montant de l'impôt que vous aurez à payer sur la plus-value, et non pas de la plus-value elle-même
Pour le calcul de la plus-value imposable, vous pouvez majorer le prix d'achat des frais d'acquisition, à savoir droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, émoluments et honoraires de notaire. Vous avez le choix entre la prise en compte des frais réels et une majoration forfaitaire de 7,5%.
Vous pouvez ensuite appliquer un abattement pour durée de détention, cet abattement est de 10% si vous vendez en 2013 et que vous détenez le terrain depuis 10 ans. Attention la durée de détention se décompte par périodes de douze mois entre la date d'acquisition et la date de cession.
La plus-value ainsi calculée est soumise à un taux global d'imposition de 34,5% qui se décompose en réalité de 19% d'impôt et 15,5% de prélèvements sociaux.
Cela fait donc comme impôt final à payer
(45 000 - 25 000 x 1,075) x 0,9 x 0,345 = 5 628 €
Le projet de loi de finance prévoit un abattement supplémentaire pour le taux de 19% en cas de vente en 2013, le gouvernement l'avait fixé à 20% puis les sénateurs l'ont baissé à 15%. Vous devrez donc attendre le vote définitif de la loi pour savoir le montant de l'impôt que vous aurez à payer sur la plus-value réalisée.
Je suppose que vous voulez parler du montant de l'impôt que vous aurez à payer sur la plus-value, et non pas de la plus-value elle-même
Pour le calcul de la plus-value imposable, vous pouvez majorer le prix d'achat des frais d'acquisition, à savoir droits d'enregistrement, taxe de publicité foncière, émoluments et honoraires de notaire. Vous avez le choix entre la prise en compte des frais réels et une majoration forfaitaire de 7,5%.
Vous pouvez ensuite appliquer un abattement pour durée de détention, cet abattement est de 10% si vous vendez en 2013 et que vous détenez le terrain depuis 10 ans. Attention la durée de détention se décompte par périodes de douze mois entre la date d'acquisition et la date de cession.
La plus-value ainsi calculée est soumise à un taux global d'imposition de 34,5% qui se décompose en réalité de 19% d'impôt et 15,5% de prélèvements sociaux.
Cela fait donc comme impôt final à payer
(45 000 - 25 000 x 1,075) x 0,9 x 0,345 = 5 628 €
Le projet de loi de finance prévoit un abattement supplémentaire pour le taux de 19% en cas de vente en 2013, le gouvernement l'avait fixé à 20% puis les sénateurs l'ont baissé à 15%. Vous devrez donc attendre le vote définitif de la loi pour savoir le montant de l'impôt que vous aurez à payer sur la plus-value réalisée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...