Gros travaux dans une maison louée cause mérule)

LES CARAÃ BES Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 28 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2012 - 28 nov. 2012 à 19:26
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 28 nov. 2012 à 19:33
Bonjour,
Propriétaire d'une maison louée, notre locataire nous a signalé en juin l'apparition d'un champignon. Après expertise par la mairie, il s'agit d'une mérule. J'ai alors entrepris les démarches : déclaration à la compagnie d'assurances, demande de devis. Je précise que la période estivale a fait quelque peu allonger les délais d'intervention des différents intervenants : expert de l'assurance, obtention des devis et attente de décision de la compagnie d'assurance.
A partir du mois de septembre j'ai suspendu le loyer (je vous précise que seule une chambre est inutilisable dans cette maison F5) Les travaux viennent donc de commencer (6 mois après le signalement ce qui exaspère nos locataires). Les travaux ont commencé aujourd'hui mais au démontage il s'avère que la mérule est plus étendue que ce que l'expert avait noté. Donc nous allons refaire intervenir l'expert de l'assurance et les travaux vont occasionnés beaucoup plus de gène que ce que nous avions annoncé au départ. Que pouvons nous faire légitimement envers nos locataires? Nous souhaiterions savoir s'il est possible dans ce cas précis de casser le bail pour pouvoir effectuer ces travaux importants, en sachant qu'une grande partie de la maison ne sera pas habitable pendant les travaux et que nos locataires ne sont pas prêts à faire de concession.

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
28 nov. 2012 à 19:33
Si les travaux sont d'une importance telle que le logement serait inhabitable et qu'ils s'étalent dans le temps (au-delà de 40 jours), le propriétaire doit proposer une solution de relogement au locataire ou une diminution du montant du loyer pour compenser le trouble de jouissance occasionné. A défaut, le locataire peut demander la résiliation du bail.

Dans votre cas et sans vouloir vous faire peur vous partez dans des travaux trés importants et longs.

Il faut trouver une solution avec votre locataire mais un relogement semble inévitable
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