Les meublés de tourisme sont ils imposés de la taxe d'habitation
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cricri0692
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jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 déc. 2012 à 14:15
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 2 déc. 2012 à 14:15
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jmp59
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2 déc. 2012 à 14:15
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Bonjour,
.... savoir si les meublés de tourisme sont imposés de la taxe d'habitation
En général, oui. Article 1407 du Code Général des Impôts.
Mais il y a de exceptions dans certaines zones de revitalisation rurale comme tu le verras en cliquant sur le lien de l'article 1407.
divorcée, 66 ans non soumises à ISF.
Ça n'a aucune influence.
.... savoir si les meublés de tourisme sont imposés de la taxe d'habitation
En général, oui. Article 1407 du Code Général des Impôts.
Mais il y a de exceptions dans certaines zones de revitalisation rurale comme tu le verras en cliquant sur le lien de l'article 1407.
divorcée, 66 ans non soumises à ISF.
Ça n'a aucune influence.
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