Erreur sur mon prénom sur une amende RATP

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Utilisateur anonyme - 2 déc. 2012 à 22:54
 Fab67 - 4 déc. 2012 à 15:39
Bonjour,

J'ai reçu aujourd'hui une amende suite à un contrôle par un agent de la RATP qui n'a pas voulu comprendre que j'avais un passe Navigo chez moi. Il ma donc fait un procès verbal (sans aucun justificatif d'identité). En arrivant chez moi j'ai pu constater qu'il c'était trompé sur une lettre de mon prénom.
Quelle valeur juridique a cette amende ? Dois-je quand même faire une demande de diminution de l'amende a la RATP comme me l'a conseillé le contrôleur ?

Merci d'avance.

7 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 698
4 déc. 2012 à 15:12
Bonjour,
Quand on se fait choper par les flics et que l'on a oublié son permis de conduire, chez soi, on écope d'une amende qui est minoré si on le présente sous 5 jours les papiers du véhicule. Pareil pour la RATP...... amende minorée si présentation du pass navigo........
Cordialement
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dna.factory Messages postés 24935 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 378
4 déc. 2012 à 07:44
"n'a pas voulu comprendre que j'avais un passe Navigo chez moi"
En même temps, c'est pas chez toi qu'il faut qu'il soit le pass navigo, c'est dans ta poche.
Pourquoi il te croirait que tu as un pass chez toi, vu que c'est l'excuse que lui sortent tout ceux qui se font chopper sans le pass.
Si tu n'as pas le pass, tu as bien du frauder pour entrer ?
Or le simple fait de passer frauduleusement un portique de sécurité est passible d'amende, même si tu as le pass (c'est bien indiqué dans le réglement intérieur).

De plus, tu dis qu'il n'a pas voulu comprendre, mais il t'a expliqué comment obtenir une réduction sur présentation de ton pass, c'est donc qu'il t'as cru.

Une erreur sur le prénom... laisse tomber, ça passera jamais, au pire, l'agent dira que tu as volontairement donné une fausse identité, et ça empirera les choses.

Pour ma part, fait comme l'agent te l'a conseillé, présente toi au guichet pour obtenir une diminution de l'amende, et paye.

La prochaine fois que tu oublie ton pass navigo chez toi... tu retourne le chercher, ou tu achetes un ticket.
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Bonjour,

C'est curieux que vous n'ayez point le sens des priorités !

Pensez-vous réellement que cela soit le fait d'oublier un pass navigo qui soit en lui-même une faute ?
En quoi un oubli serait une faute ?
Un règlement intérieur a-t-il force de loi ?

Ce qui est gênant, c'est la présentation du problème, ou selon notre ami, le responsable de son amende serait celui qu'il l'a verbalisé.

Il y a un moyen de ne point payer cette amende, mais ..........

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
4 déc. 2012 à 13:22
Bonjour,

Si je dit qu'il n'a pas voulu comprendre que j'avais simplement oublier mon pass, c'est par ce que mon frère c'est proposé d'aller le chercher à mon domicile a quelques minutes de la station. Cela aurais prouvé mon honnêteté. Je n'aurais pas poster de message ici et j'aurais payer mon amende sans discuter si cela faisait des mois que je fraudait impunément. Or, je trouve que faire payer une amende pour un simple oubli, c'est vraiment de l'abus sachant que les services de la RATP sont hors de prix et que les transports en communs sont dans un état lamentable.
Je n'oblige personne à m'aider ou à me répondre par contre, les leçon de morale du genre "c'est de ta faute si tu as oublier ta carte" sont franchement malvenue.

Voilà. Si d'autres, moins donneur de leçon, veulent m'aider, je les remercie d'avance.
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C'eût été vous qui donnez des leçons en ce qui concerne la gestion de la RATP et des agents de contrôle.

À preuve du contraire : « J'ai oublié mon pass navigo », le simple fait que de le dire ne constitue pas une preuve. Le fait que vous possédiez un pass navigo, c'est à vous de l'établir pas à l'agent qui vous verbalise.

Lui, il constate que vous n'en avez pas ! Il n'en sait rien si c'est un oubli !
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Utilisateur anonyme
4 déc. 2012 à 14:25
Je ne donne aucune leçon, je dit simplement que c'est bizarre que je prenne une amende pour un oubli. Quoi qu'il en soit, je paie mon abonnement au même prix que je l'oublie ou non.
De plus, comme je l'ai dit dans mon précédent message, j'était en mesure de prouver mon honnêteté (comme si la RATP ne pouvais pas le vérifier à posteriori). Le contrôleur a refusé les preuves.
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Mais il vous a indiqué la possibilité d'un a posteriori !
Cependant, le contrôleur n'est pas là pour constater la preuve, mais pour relever l'infraction !
Quant au fait de payer, cela ne légitime en rien d'être nu devant le roi !
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
4 déc. 2012 à 15:04
Bonjour
Vous avez reçu des réponses .
Donc de ce fait ,la seule chose ,c'est de payer votre amende R.A.T.P. ,avant d'avoir une majoration.
Vous avez reçu la réponse judicieuse de dna.factory ..
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Bonjour,

A-t-elle été faite à partir d'une pièce d'identité ?
Quelle preuve de votre identité a l'agent qui vous a verbalisé ?
L'avez-vous signée ?

Une amende RATP est-ce bien de la consommation ?
Je consomme une amande, mais pas une amende !

==> http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/justice-24 <==

Cordialement.
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Utilisateur anonyme
3 déc. 2012 à 07:09
Bonjour,

Merci de votre réponse. Le contrôleur n'avait aucune preuve de mon identité. Je crois qu'ils ont simplement vérifier que mon frère donnait les mêmes réponses que moi me consternant. Cela ne constitue aucune preuve puisque les deux contrôleurs n'avaient aucun moyen de vérifier nos liens de parenté.

Merci.
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Utilisateur anonyme
4 déc. 2012 à 07:10
Bonjour,

Des réponses ?

Merci.
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Utilisateur anonyme
4 déc. 2012 à 15:24
Je connais bien la règle. Le problème n'est pas là. Je me pose simplement là question de sa légitimité. Pour reprendre votre exemple, ce n'est pas par ce qu'on a pas son permis qu'on ne sait plus conduire.
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Ce n'est pas parce qu'on sait conduire qu'on ne prend pas de PV si on n'a pas son permis sur soi.
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