CONSTRUCTION D'UNE VERANDA

evi63 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 3 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2012 - 3 déc. 2012 à 11:03
DCI Messages postés 87161 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 janv. 2013 à 16:09
Bonjour,

Je souhaite faire construire une véranda pour une superficie de 15.60 m2, l'entreprise qui va réaliser mon projet me dit que je n'ai pas le droit à la TVA réduite de 7 %
Pourquoi ?

Merci pour votre réponse,
Cordialement.

2 réponses

bern29 Messages postés 4949 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 2 296
3 déc. 2012 à 11:48
Bonjour,
tout simplement parce qu'il s'agit d'une construction et non d'une rénovation
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DCI Messages postés 87161 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 2 365
3 janv. 2013 à 16:09
Bonjour,

Des infos ici => http://www.google.fr/...
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