Posez votre question Signaler

Taxi et Loti

Husq60 4Messages postés mercredi 28 novembre 2012Date d'inscription 4 décembre 2012Dernière intervention - Dernière réponse le 4 déc. 2012 à 10:35
Bonjour,
Déjà lu beaucoup sur le forum sur ce sujet mais comme chaque cas est unique !!! Je vais essayer d'exposer tous les éléments.
Je vais reprendre en 2013 une affaire de taxi sur la région Midi-Pyrénée en compagnie de mon épouse.
Nous allons reprendre le fonctionnement actuel de l'artisan qui part en retraite.
Pour ma part, c'est simple, je possède un Certificat de Conducteur de Taxi délivré par la Préfecture conçernée, que j'exploiterais personnellement avec un premier véhicule Taxi .
Pour mon épouse, il faudrait qu'elle travaille comme le faisait l'épouse de l'artisan à mi-temps ou trois quarts temps ( je sais bien que vous pensez que les Taxis veulent , le beurre , l'argent du beurre et le C .. de la C , mais bon, ce n'est pas le genre de la maison ) en ce que je qualifie d'activité complémentaire pour faire quelques transports de marchandises et de personnes sur des circuits touristiques en saison avec un véhicule 8 places ( second véhicule mais non taxi) .
L'épouse du cédant de l'affaire pour sa part effectuait juste des transports de marchandises grâce à une attestation Capacité de transport Marchandises - de 3,5T et bien sur avec une licence de la DREAL.
Mon épouse possède également cette capacité de transport marchandise donc a prioris OK mais la DREAL nous informe que dans le cas d'une SAS , pas de problème pour délivrer des licences Marchandises et personnes mais il faut que mon épouse soit majoritaire dans la SAS ou bien que si elle soit minoritaire, elle soit déclaré comme gestionnaire avec un salaire ( et cotisation bien sur ) de cadre de 2020Euros mini.Bref ceci risque de démonter tout notre prévisionnel et je voudrais pas changer de statut ( la forme EI avec conjointe collaboratrice qui pose moins de problèmes visiblement ) et avoir à galèrer avec le RSI .
Les personnes de la Dreal sont charmantes mais elles vous lisent des notes internes sans possibilités d'obtenir des copies ou refs et disent ( à cause de la législation Europeenne principalement ) que les textes changent souvent et qu'ils faudrait leurs soumettre de nouveau le problème avant de finaliser les statuts et notre inscription au RM.
Pas envie d'être au pied du mur au dernier moment et la question principale c'est que nous comprenons pas pourquoi dans le cadre de cette activité complémentaire nous serions obligé de placer mon épouse avec un statut majoritaire.
Aussi il me semble qu'il existe une solution pour les activités de transport occasionnelles de personnes avec véhicules de moins de 9 Places soumis a une autorisation Préfectorale ( Carte Verte) qui pourrait répondre en partie à notre problème mais je n'en suis pas sur et je pense qu'il y a beaucoup de confusions avec les licences délivrés par la DREAL . Est-ce que je me trompe ? .
Un grand merci d'avance pour vos conseils Cordialementnt cette même capacité de transport marchandise, tout pourrai etre simple, sauf que
Lire la suite 
Réponse
+0
moins plus
Bonsoir Husq60,

Ma réponse n'était pas claire en message privé?

Cordialement
Offre un poisson à un homme, tu le nourris pour un jour.
Apprends lui à pêcher, tu le nourris pour toujours... Lao Tseu.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Désolé Vendest , j'ai rien vu passer !!! , c'est vrai que je suis nouveau sur le forum .
C'est pour cela que je me permet de "relancer" le sujet.
Si vous pouver me remettre sur votre réponse ... ou le droit chemin !
Merci
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
Oui c'est bon ; j'ai retrouvé votre réponse.
Muchas Gracias !
C'est clair et finalement simple, cela recoupe en partie des explications produites à mon épouse par une personne de la DREAL d'Amiensil y a peu.
Je vais suivre vos conseils
Un grand merci et a bientot sur le forum.
Ajouter un commentaire
Réponse
+0
moins plus
De rien Husq60,

Bonne continuation a vous ;-)
Ajouter un commentaire
Ce document intitulé « Taxi et Loti » issu de Droit-Finances (droit-finances.commentcamarche.net) est soumis au droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Dossier à la une