Délibéré du Tribunal De grande instance (Affaires Familiales)
Résolu
by46
Messages postés
5
Date d'inscription
jeudi 11 octobre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
4 décembre 2012
-
4 déc. 2012 à 18:07
by46 - 16 déc. 2012 à 18:19
by46 - 16 déc. 2012 à 18:19
A voir également:
- Délibéré du Tribunal De grande instance (Affaires Familiales)
- Grille salaire grande distribution 2023 - Guide
- Tribunal de grande instance - Guide
- Lettre urgente au juge des affaires familiales - Forum Famille et Jeunes
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi - Forum Divorce
- Modèle lettre pour saisie du JAF ✓ - Forum Divorce
5 réponses
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
9 déc. 2012 à 15:32
9 déc. 2012 à 15:32
Bonsoir,
Si vous voulez par exemple pouvoir bénéficié de certains droits qui peuvent être ouverts par rapport à votre situation, en informé les services compétents me semble quand même un minimum...
Par exemple, pour la sécurité sociale, si votre fils est malade, et que vous voulez être remboursé par rapport aux soins prodigués, il vaut quand même mieux que celle-ci soit au courant de la situation...
Pour le lycée, mieux vaut que l'établissement sache qui il faut contacté en cas de besoin....
etc, etc...
Rien à priori ne vous oblige à informé quiconque de votre nouvelle situation, mais après il ne faudra pas non plus s'étonné au moindre souci...
Si vous voulez par exemple pouvoir bénéficié de certains droits qui peuvent être ouverts par rapport à votre situation, en informé les services compétents me semble quand même un minimum...
Par exemple, pour la sécurité sociale, si votre fils est malade, et que vous voulez être remboursé par rapport aux soins prodigués, il vaut quand même mieux que celle-ci soit au courant de la situation...
Pour le lycée, mieux vaut que l'établissement sache qui il faut contacté en cas de besoin....
etc, etc...
Rien à priori ne vous oblige à informé quiconque de votre nouvelle situation, mais après il ne faudra pas non plus s'étonné au moindre souci...
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
5 déc. 2012 à 07:44
5 déc. 2012 à 07:44
Bonjour
Cela dépendra de ce qui change par rapport à la précédente décision vous concernant . .?
Cela dépendra de ce qui change par rapport à la précédente décision vous concernant . .?
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
9 déc. 2012 à 15:28
9 déc. 2012 à 15:28
Et bien, donnez des informations et je vous répondrais.
A sophiag
Je me suis trompée lorsque j'ai voulu répondre à votre message dans mes manipulations.
Résultat, ma réponse m'est parvenue...
Je vous la retourne ci après :
Merci pour votre réponse qui je dois dire me laisse sans voix (allégorie).
Je me suis trompée lorsque j'ai voulu répondre à votre message dans mes manipulations.
Résultat, ma réponse m'est parvenue...
Je vous la retourne ci après :
Merci pour votre réponse qui je dois dire me laisse sans voix (allégorie).
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
9 déc. 2012 à 17:27
9 déc. 2012 à 17:27
Merci a BMV pour le lien qui éclaire un peu mieux la situation, mais qui ne dit pas qu'elle est la nouvelle décision du JAF?
Es ce que cela concerne un changement sur la pension alimentaire ?
Si oui, vous n'êtes pas tenue de donner votre jugement à la CAF, ni autre organisme, la pension se déclare de " bonne foi" .
Es ce que cela concerne un changement sur la pension alimentaire ?
Si oui, vous n'êtes pas tenue de donner votre jugement à la CAF, ni autre organisme, la pension se déclare de " bonne foi" .
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
9 déc. 2012 à 18:04
9 déc. 2012 à 18:04
Sauf que si madame touche une allocation quelconque dépendante des revenus touchés...
Ne pas déclaré équivaut pour l'administration à une tentative de fraude, et donc en cas de contrôle cela risque de donné un joli redressement...
"Joué" à ne pas déclaré la situation peut donné un petit avantage passager, mais coûte au final le plus souvent plus cher...
Ne pas déclaré équivaut pour l'administration à une tentative de fraude, et donc en cas de contrôle cela risque de donné un joli redressement...
"Joué" à ne pas déclaré la situation peut donné un petit avantage passager, mais coûte au final le plus souvent plus cher...
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
9 déc. 2012 à 18:41
9 déc. 2012 à 18:41
Fanchb
Je suis totalement d'accord avec toi, j'ai juste préciser que concernant la CAF, il suffit uniquement d'une déclaration sur l'honneur concernant le changement du montant de la pension alimentaire, il n'est nul besoin de montrer son jugement , c'est dans ce sens la que je répondais , on n'a du mal se comprendre !!! lol
Je suis totalement d'accord avec toi, j'ai juste préciser que concernant la CAF, il suffit uniquement d'une déclaration sur l'honneur concernant le changement du montant de la pension alimentaire, il n'est nul besoin de montrer son jugement , c'est dans ce sens la que je répondais , on n'a du mal se comprendre !!! lol
fanchb29
Messages postés
3072
Date d'inscription
jeudi 19 août 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2021
1 237
9 déc. 2012 à 20:39
9 déc. 2012 à 20:39
Pour le coup, c'est moi qui a préféré juste précisé que la déclaration de bonne foi ne doit surtout pas être oubliée...
Car malheureusement, on peut aussi constaté que beaucoup "oublient" qu'une déclaration de bonne foi nécessite d'être quand même bien réalisée et surtout complète...
Car malheureusement, on peut aussi constaté que beaucoup "oublient" qu'une déclaration de bonne foi nécessite d'être quand même bien réalisée et surtout complète...
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 145
Modifié par sophiag le 9/12/2012 à 20:44
Modifié par sophiag le 9/12/2012 à 20:44
Absolument, il vaut mieux dormir sur l'esprit en paix que de se tracasser la tete.
Qu'elle déclare bien sur la réalité de la pension perçu , c'est préférable pour elle.
Mais ils ne demandent jamais les jugements, sauf pour les parents isolés ou les parents qui font appels à eux pour qu'ils paient la pension à la place du débiteur.
Car une pension n'est jamais régulière, malgré un jugement, elle peut ne pas etre payer, donc, seul la déclaration de bonne foi va être prise en compte .
Qu'elle déclare bien sur la réalité de la pension perçu , c'est préférable pour elle.
Mais ils ne demandent jamais les jugements, sauf pour les parents isolés ou les parents qui font appels à eux pour qu'ils paient la pension à la place du débiteur.
Car une pension n'est jamais régulière, malgré un jugement, elle peut ne pas etre payer, donc, seul la déclaration de bonne foi va être prise en compte .
BmV
Messages postés
90479
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
18 018
9 déc. 2012 à 15:36
9 déc. 2012 à 15:36
Vu ceci ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5890687-procedure-de-droit-commun quelle est l'évolution à ce jour ?
Cela dit, comme pertinemment relevé par Fanchb29 ci dessus : "Rien a priori ne vous oblige à informé quiconque de votre nouvelle situation, mais ... "
Cela dit, comme pertinemment relevé par Fanchb29 ci dessus : "Rien a priori ne vous oblige à informé quiconque de votre nouvelle situation, mais ... "
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 déc. 2012 à 18:10
Est ce une réponse ou un jugement ?
D'ailleurs, vos points de suspension sont joliment alignés...