Saisie de la cour européenne des droits de l homme

Fermé

Samsung81 Messages postés 6 Date d'inscription mardi 4 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2012 - 4 déc. 2012 à 21:06
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 4 déc. 2012 à 21:10

Bonjour,
Sur la base de quoi principalement saisir la cour européenne des droits de l hommme suite à une récidive de décisions adminstratives ayant détruit la relation avec mon fils?

A voir également:

Saisie de la cour européenne des droits de l homme
Notification des droits de la caf - Forum CAF
Notification de caf ✓ - Forum CAF
Pour faire valoir ce que de droit - Guide
En cour france ✓ - Forum carte bancaire
Saisie administrative à tiers détenteur sans notification - Forum Impôts

1 réponse

Réponse 1 / 1

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
4 déc. 2012 à 21:10

Bonjour

Merci de faire un effort dans la rédaction de votre message en donnant plus de précisions si vous souhaitez une réponse,et en utilisant également les règles de base de la politesse,car ce sont des bénévoles qui vous répondent

Cordialement
gerber1,modérateur de C.C.M. droit/finances

Discussions similaires

Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?

Caf montant total de vos droits suspendus

Droits et interdiction sur une cour commune

prélèvement amende 375 euros sans avoir rien reçu

Notifications des droits de la caf

Discussions similaires

Newsletters