Permis de Construire / Bâtiment de France
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mpaulo60
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atelierpermisdeconstruire Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 18 déc. 2012 à 22:38
atelierpermisdeconstruire Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 avril 2015 - 18 déc. 2012 à 22:38
A voir également:
- Permis de Construire / Bâtiment de France
- Harcèlement eos france - Forum Justice
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
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jmp59
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5 déc. 2012 à 08:26
5 déc. 2012 à 08:26
Bonjour,
Voir le 5.1. Recours du demandeur dans http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/6-3-1-la-consultation-de-l-a1302.html
Un recours peut être exercé dès lors que le projet est situé en secteur sauvegardé, ou dans champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Par contre, il ne peut pas être exercé en ZPPAUP ou AVAP.
Voir le 5.1. Recours du demandeur dans http://www.extranet.nouveaupermisdeconstruire.gouv.fr/6-3-1-la-consultation-de-l-a1302.html
Un recours peut être exercé dès lors que le projet est situé en secteur sauvegardé, ou dans champ de visibilité d'un immeuble classé ou inscrit au titre des monuments historiques. Par contre, il ne peut pas être exercé en ZPPAUP ou AVAP.
mpaulo60
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5 déc. 2012 à 08:40
5 déc. 2012 à 08:40
merci pour ton aide....Je souris de nouveau
atelierpermisdeconstruire
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Modifié par noctambule28 le 30/05/2013 à 17:18
Modifié par noctambule28 le 30/05/2013 à 17:18
Le mieux est encore de prendre rendez-vous avec l'ABF est de lui expliquer la situation. Je pense qu'il le validera assez vite. J'ai déjà eu ce cas.