Fermeture route

Résolu
rallye42400 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012 - 18 déc. 2012 à 11:04
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 - 18 déc. 2012 à 12:16
Bonjour,

Je pratique du rallye automobile au niveau amateur (petite auto, petit buget...) , avec quelque ami autre pratiquant, nous aimerions faire une scéance d'éssai afin de verifier et terminé nos reglages sur les voitures.

Pour cela il nous faudrai fermé une route une journée afin de ne pas etre hors la loi en essayant nos auto sur route ouverte a la circulation sachant que nous ne somme (d'apres la loi) pas conforme au code de la route (et donc sans assurance par la meme occasion...)

ma question est: En fermant simplement une route comunale, est on obliger de passer par la préfécture ou un accord du maire de la comune ou la route emprunter passe est sufisant pour fermé la route?

Merci a tous par avance pour vos reponse

Cyril
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4 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
18 déc. 2012 à 11:35
Bonjour

S'il s'agit d'une route communale, il faut l'accord du maire.
Mais l'objet de votre demande (pratiquer du rallye) ne me semble pas un motif qui vous sera accordé.
Les routes permettent la libre circulation pour les automobilistes.
il existe des circuits pour pratiquer votre sport en toute légalité.
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rallye42400 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 18 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2012
18 déc. 2012 à 11:43
Nous somme refuser sur circuit pour cause de bruit (alors que mon auto par exemple ne fait pas plus de bruit que certaine voiture d'origine).... et nous ne feson pas sa pour PRATIQUER DU RALLYE (pour sa on as se qu'il faut deja)! Nous feson sa afin de faire nos reglage ( et ne pas arriver sur une course sans frein par exemple...)

Donc si nous avons l'accord de la mairie pour l'emprunt de cette route comunale, et que la gendarmerie vien voir se qu'il se passe. Il ne peuvent pas nous sanctioner?
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 726
18 déc. 2012 à 11:51
Si le maire accepte de mettre cette route communale en circuit privé, la gendarmerie sera obligatoirement informée.
Mais honnetement, ça m'étonnerait que la mairie accède à votre demande.
Il faut des justificatifs et démarches pour obtenir qu'une route soit fermée à la circulation automobile.

Vous pouvez toujours tenter une demande.
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jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 118
18 déc. 2012 à 12:16
Bonjour
Les sports motorisés sont soumis à autorisation préfectorale
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