Sujet Précédent Sujet Suivant

Question sur la loi Carrez, surface habitable

Résolu
3couronnes Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 19 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2012 - 19 déc. 2012 à 11:10
sooner Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 - 21 déc. 2012 à 18:03
Bonjour,
Pour une maison individuelle, le métrage Carrez est-il obligatoire? prend-t-il en compte l'escalier et les palliers ? les embrasures de portes ?
Une pièce, en sous-sol, qui a une fenêtre, entre-t-elle dans la surface habitable ? ET une autre, toujours en sous-sol, sans fenêtre ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sooner Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 21 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2012 7
21 déc. 2012 à 18:03
Bonjour,

Dans le cadre d'une vente, la loi Carrez est obligatoire seulement pour un bien immobilier en copropriété
9

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses
Pièce non chauffé : surface habitable
Claireclaire -
djivi38 -

1 réponse
Calcul surface habitable taxe foncière
Lilou -
PACO-57 -

11 réponses