Révision de successionRésolu

Question

Bonjour, 

Mon époux a perdu sa maman voici presque trois ans. Après un an et demi, le notaire en charge de la succession l'a liquidée. Dans les biens se trouvaient entre autres un appartement de 75 m² située en centre-ville d'une moyenne agglomération du Centre et un terrain de 4000 m² non constructible en pleine campagne. Ils ont été respectivement évalués par le notaire à 80 000 et à 40 000 euros.
Aujourd'hui, mon époux souhaite vendre appartement. Il a donc fait passer des agents immobiliers : la moindre évaluation de ce bien est de 125 000 euros. Or s'il le vend à ce prix (et du fait qu'il ne respecte pas les cinq ans), la plus-value est énorme. Y a-t-il possibilité de faire réviser cette succession, sachant que les agents immobiliers nous disent qu'il a été sous-évalué et le terrain sur-évalué (dans la mesure où la seule offre qui a été faite sur ce dernier était de 900 euros ?). Quelles sont les démarches à entamer et sous quels délais (si c'est encore possible). 
D'avance, merci pour vos réponses.

Belle journée à vous.

condorcet · Answer

Quelles sont les démarches à entamer et sous quels délais (si c'est encore possible). 
  Il est admis qu'en cas d'erreur manifeste sur l'évaluation, d'un bien composant la succession, au décès puisse être corrigée par la suite en souscrivant une déclaration de succession rectiticative laquelle donnera ouverte à un complément de droits de succession.
 Cette correction peut être apportée dans les délais de la prescription qui sont de 3 ans.
 Si le déclaration a été déposée, et les droits ont été payés depuis +, il est inutile de s'engager sur cette voie.
 A ce sujet, l'Administration avait bien précisé qu'il ne pouvait s'agir que d'une erreur à corriger, et, que cette démarche rectificative ne soit acomplie au moment de la vente dans le but (tellement évidemment)  de tenter d'échapper à la plus-value.
 Voilà, en gros, les facettes du problème.
 Il serait très utile de vous entourer des conseils du notaire chargé, à l'époque du règlement de la succession, afin qu'il examine la situation au plus près.

teye1802 · Answer

Bonjour,

Je vous remercie de la réponse apportée. Néanmoins, même si la sucession est déposée et payée, nous allons quand même recourir, non pour "échapper à la plus-value" mais parce qu'aujourd'hui nous avons une préhension du marché immobilier ce qu'à l'époque nous n'avions pas, ne résidant pas dans la région concernée. Donc il nous aurait été difficile de réfuter l'évaluation du notaire qui, lui, y vivait. 

Encore merci et un très joyeux Noël à vous.

condorcet · Answer

Encore merci et un très joyeux Noël à vous.
   Merci.
 Egalement.
   Mais le Père Noël ne fait pas partie de l'Administration fiscale !

Révision de succession

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters